Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 encadre le devenir des déchets d’emballages servant à vendre les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration. 

Sont concernés les producteurs de produits emballés, les éco-organismes, les professionnels de la restauration, les collectivités en charge de la gestion des déchets, les acteurs du réemploi et les opérateurs de gestion des déchets. Les débits de boissons sont en revanche inclus dans ce spectre. 

« Ce dispositif concerne tous les déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement de verre, d’acier, d’aluminium, de papier, de carton, de plastique ou de bois, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu », peut-on lire dans le texte.

Développer le réemploi auprès de 400 000 restaurants et commerces

La nouvelle a notamment été communiquée sur les réseaux sociaux par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie.

« C’est signé !, a annoncé Bérangère Couillard sur son compte Linkedin. Nous allons ainsi mieux recycler les 800 000 tonnes de déchets d’emballage du secteur, et développer le réemploi des bouteilles auprès de 400 000 restaurants et petits commerces. Jusqu’ici la prise en charge était traitée au cas par cas, par chaque restaurateur ou commerçant, avec les collectivités ou des entreprises privées. On continue. »

Le décret est à retrouver sur le site legifrance.gouv.fr.