Règlement
Le dernier rapport du réseau européen FFN (Agri-Food Fraud Network) met en lumière les fraudes et non-conformités détectées dans les produits alimentaires au sein de l’Union européenne. Le point sur les 164 suspicions signalées en septembre 2025.
Le 24 octobre, la commission de l’environnement du Parlement européen (Envi) a adopté sa proposition de réutilisation, réduction et recyclage des emballages. Un vote attendu par le secteur, avant de prochaines discussions, prévues courant novembre.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation demande aux autorités françaises de prendre en compte et de porter au niveau européen une définition plus large, de manière à considérer tous les composés potentiellement à risque.
Le sixième amendement du règlement UE 10/2011 relatif aux matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est paru au Journal Officiel du 24 août 2016. Les principaux changements.
Une nouvelle version du règlement Biocides (N°528/2012) est entrée en vigueur le 25 avril dernier. Les principales modifications visent à favoriser le développement de nouveaux produits sur un marché, trop cadré initialement.
Une série de règlements européens parus les 31 décembre 2008 établit une procédure d’autorisation uniforme.