« Chaque année, ce sont au total environ 400 000 tonnes de nanomatériaux qui sont produites et importées en France », affirme l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation). Leur utilisation est en plein développement dans de nombreux secteurs, dont l’alimentation. Néanmoins, il reste difficile d’avoir une visibilité sur leurs usages et les expositions réelles qui en découlent. Pour connaître les risques liés à ces substances, d’importants travaux de recherches sont encore à mener. Encore faut-il savoir de quoi on parle et prendre en considération tous les objets potentiellement à risque.
La Commission européenne s’est emparée du sujet dès 2011 avec la recommandation 2011/696/UE du 18 octobre qui donnait une définition des nanomatériaux. Ce texte a servi de référence dans le Règlement UE n°1907/2006 dit « Reach », révisé en 2018, et dans le Règlement UE n°528/2012 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation de produits biocides. D’autres textes législatifs s’éloignent en revanche du contenu de la recommandation de définition européenne. C’est en particulier le cas du Règlement UE n°2015/2283 « Novel Food », dans lequel la définition des nanomatériaux ne comporte pas de seuil de répartition numérique par taille, de sorte qu’un ingrédient est déclaré « nano » dès lors que la présence de nanoparticules est avérée. C’est cette même définition qui est reprise dans le règlement relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (Règlement UE n°1169/2011, dit « Inco »).
Attendue les années suivantes, la proposition de modification de la définition initiale a été officialisée le 10 juin 2022 .
