Règlement Bio : dates de mise en application

14 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2042 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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