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Réglementation

Auxiliaires technologiques et compléments alimentaires changent d’autorité compétente

Un décret paru début février transfère la compétence réglementaire relative aux auxiliaires technologiques et aux complémentaires à la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Une étape dans la consolidation de la police unique de la sécurité des aliments.
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  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie PERRAUT
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Le décret n° 2023-60 du 3 février 2023 a modifié l'autorité compétente en matière de réglementation des compléments alimentaires et des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires. Il s’agit d’une étape de la construction de la « police unique » dont la création avait été actée par décret en juin 2022 .

En effet, après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi de...

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