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Propriété intellectuelle

La contrefaçon alimentaire inscrite parmi les priorités criminelles de l’Union européenne 

Le Conseil de l’Union européenne a inscrit la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, y compris dans l’agroalimentaire, parmi les sept priorités de la lutte contre la criminalité organisée pour 2026-2029. À cette occasion, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Europol rappellent l’ampleur du phénomène, ses impacts économiques et sanitaires, et les résultats des récentes opérations de terrain.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie Perraut

Le 13 juin, le Conseil de l’Union européenne a adopté ses sept priorités pour la lutte contre la criminalité grave et organisée sur la période 2026-2029. Parmi elles figure la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, aux côtés de la cybercriminalité, du trafic de drogue, de la traite des êtres humains ou encore de la criminalité environnementale. Cette reconnaissance constitue « une décision clé pour nous et un signal politique très fort pour les services des douanes et de la police », se réjouit Claire Castel, cheffe du service Sensibilisation et connaissance de la propriété intellectuelle de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Dans le cadre de la Journée mondiale anti-contrefaçon, l’EUIPO a lancé une campagne intitulée « Qu’y a-t-il sur votre table ? » pour alerter sur la menace que représentent les aliments et boissons contrefaits dans l’Union européenne (UE). Selon l’évaluation 2022 de la menace liée à la contrefaçon, les denrées alimentaires figuraient en 2020 parmi les produits les plus saisis aux frontières extérieures de l’UE, juste derrière les articles de luxe et les produits textiles. Biscuits, pâtes, chips et bonbons sont particulièrement concernés. « Le cliché de la contrefaçon qui ne touche que le luxe et les articles de mode est dépassé. Le secteur alimentaire est largement concerné, avec un impact potentiellement terrible sur la santé », martèle Claire Castel. « Il ne s’agit pas forcément de denrées chères. Les produits économiques, mais très vendus sont aussi touchés, comme le chewing-gum par exemple », poursuit-elle…

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