Un cadre réglementaire complet pour les eaux recyclées
Parue le 18 mars 2025, l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 complète définitivement le cadre réglementaire français relatif à la valorisation des eaux recyclées et des eaux usées traitées . Le document précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire, les catégories d’usages possibles ainsi que les régimes applicables (déclaration ou autorisation). Il liste aussi les situations dans lesquelles la réutilisation n’est pas possible, en particulier les eaux usées susceptibles d’avoir été en contact avec des matériaux à risque spécifiés (MRS) ou issues d’un établissement manipulant des sous-produits animaux de catégories 1 ou 2.
L’instruction technique revient également sur l’épineuse question des réseaux dans lesquels peuvent circuler les eaux recyclées.
En ce qui concerne la déclaration d’usage(s) existant(s) , elle clarifie en outre le délai et indique qu’une tolérance peut être accordée jusqu’à fin 2025, à condition d’avoir informé la DDPP (Direction départementale de protection des populations) avant le 7 juillet et de s’être engagé sur un calendrier de transmission du plan de maîtrise sanitaire mis à jour.
Quelles réglementations pour les résidus de pesticides
L’instruction technique
