Les parlementaires ont présenté le mercredi 4 décembre les conclusions de leur rapport sur les perturbateurs endocriniens présents dans les emballages en matière plastique. « Notre rapport montre que nous sommes face à un enjeu majeur de santé publique. Le phénomène de migration des perturbateurs endocriniens du contenant vers l’aliment est peu connu, mais l’impact sanitaire majeur avéré», déclare Michel Vialay, président de la mission parlementaire. Parmi les cinquante recommandations formulées, plusieurs concernent le secteur agroalimentaire.
Renforcer la réglementation européenne
Les parlementaires préconisent de renforcer la réglementation européenne par la mise en place d’une Autorité européenne unique, dédiée aux perturbateurs endocriniens. « Le principe de précaution est mal pris en compte. Il doit être introduit et pleinement s’appliquer aux perturbateurs endocriniens. La classification se baserait sur les critères de l’Anses qui intègre les trois catégories de danger : avéré, présumé ou suspecté », commente Claire Pitollat, rapporteure. En sachant que seules les catégories de danger "avéré" ou "suspecté" existent en Europe.
Les parlementaires proposent également d’avoir une définition transversale qui prenne en compte les risques sanitaires et environnementaux, de renforcer les tests dans la réglementation et d’harmoniser les réglementations sectorielles.
Des contenants interdits pour les populations vulnérables
Renforcer le principe de précaution pour les personnes vulnérables (femmes enceintes et allaitantes, nourrissons et enfants en bas âge) est aussi l’une des priorités. « Nous voulons fixer des règles strictes », observent les rapporteurs, qui proposent d’interdire les contenants alimentaires de cuisson et de réchauffe en matière plastique destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Pour rappel, la présence du bisphénol A a été prohibée de la composition des biberons dès 2010. L’interdiction s’est depuis généralisée à tous les emballages alimentaires en France. La loi Alimentation a également prévu que l’utilisation de matériaux de réchauffe, de cuisson et de service des aliments dans des contenants en matière plastique soit interdite dans les cantines scolaires. Sensibiliser les femmes enceintes et adolescents est aussi l’un des engagements de la mission.
Un « Toxi-Score » pour les produits
La communication est l’un des volets abordés par les parlementaires qui souhaitent mieux sensibiliser le consommateur et en particulier les populations sensibles. A la manière du Nutri-Score pour le profil nutritionnel des produits, les parlementaires proposent qu’un « Toxi-Score » soit apposé sur les étiquettes des denrées contenant des substances dangereuses.
Dans ses recommandations, la mission parlementaire propose également de développer la recherche sur les nanoplastiques, et de poursuivre les investigations sur l’environnement et la biodiversité, tout comme l’examen des effets cocktails. L’une des préoccupations évoquées est le devenir des additifs lors du recyclage. « Il est impératif d’établir un suivi sanitaire précis du PET recyclé, susceptible d’être contaminé par les encres et les colles», indique le rapport.
Des préconisations qui interviennent à l’heure où le projet de loi sur l’Économie circulaire est présenté à l'Assemblée Nationale . Le gouvernement a de son côté lancé en septembre la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
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