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Gestion de l'eau

Re-use : le cadre réglementaire (enfin) clarifié

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié le mardi 9 juillet le décret d’application et l’arrêté ministériel relatifs à la réutilisation des eaux usées dans le secteur agroalimentaire. Eclairage avec Clothilde d’Argentré, cheffe de projets Filières et Environnement de l’ABEA.
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  • Auteur : Marjolaine Cérou
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« C’est un vrai point d’aboutissement. Nous disposons d'un cadre réglementaire clair et précis », salue Clothilde d’Argentré, cheffe de projets Filières et Environnement de l’ABEA (Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires). Après de longs mois d’attente, le décret n° 2024-769 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire, et rectificatif au décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024, a été publié au Journal Officiel le mardi 9 juillet.

Le nouveau texte modifie le code de la santé publique et élargit l’utilisation de certaines eaux recyclées. Il s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié le mardi 9 juillet, qui

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