Fertilisants UE : modification d'utilisation des sous-produits contenus

24 juin 2022 - Isabelle Rondel

Règlement délégué (UE) 2022/973 de la Commission du 14 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères d’efficacité et de sécurité agronomiques pour l’utilisation de sous-produits dans les fertilisants UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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