La FCD publie ses critères microbiologiques 2025
La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a publié en fin d’année les nouvelles versions de ses critères microbiologiques :
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applicables aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel,
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applicables aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin.
Dans les deux documents, le terme « absence » est remplacé de manière généralisée par « non détecté » en alignement avec le règlement UE n°2019/229. De nouveaux critères ont été inclus pour certains produits comme les semi-finis, les préparations de viande marinée ou plus généralement les produits manipulés en magasin . Des précisions ont aussi été apportées sur les produits à courte durée de vie, la prise en compte de technologies spécifiques (comme les emballages sous vide) ou encore les méthodes de contrôle (validées de préférence).
Les critères applicables aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel s’enrichissent en outre de commentaires spécifiques sur les analyses à réaliser pour les surgelés. Pour les produits manipulés en magasin (charcuterie, plats cuisinés), des plages de pH et a w ont été incluses , avec la consigne de retenir les valeurs les plus sensibles.
Dans le cas des rayons « à la coupe » et des ateliers en magasin, une exigence de dénombrement (en complément de la détection) a été ajoutée pour L. monocytogenes pour certains produits . Tandis que les critères pour Salmonella spp sont explicitement étendus à d’autres produits, y compris les produits fabriqués sur place, et les obligations (traçabilité, analyse) renforcées en cas de dépassement.
L’Europe interdit à son tour le bisphénol A
La France a été pionnière dans la régulation du bisphénol A (BPA). La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu, à compter du 1ᵉʳ janvier 2015, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du BPA et destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires. Pour autant, l’utilisation de cette substance était toujours autorisée par le règlement harmonisé UE n°10/2011.
En 2023, l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a ré-évalué le risque lié à sa présence dans les aliments. Par rapport à la précédente évaluation de 2015, le groupe d'experts a considérablement abaissé la dose journalière tolérable (DJT), établie désormais à 0,2 nanogramme (0,2 milliardième de gramme) par kilogramme de poids corporel par jour, remplaçant la limite temporaire précédente de 4 microgrammes (4 millionièmes de gramme) par kilogramme de poids corporel par jour.
La Commission européenne avait publié début août 2023 une note reprenant une série de questions/réponses relatives à l'approche de gestion des risques pour le bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Elle estimait en effet que, compte tenu des nouvelles préconisations de l’Efsa, l'autorisation existante pour l'utilisation du BPA ne semblait plus justifiée .
Le règlement UE n°2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 est le fruit de ces débats. Les fabricants et distributeurs disposent de 18 mois pour adapter leurs processus et éliminer l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Des dérogations de trois ans maximum peuvent être accordées si des justifications documentées démontrent l'absence d'alternatives sûres et disponibles. Se pose désormais la question de la substitution . Les associations de consommateurs s’inquiètent du potentiel remplacement du BPA par d'autres bisphénols, tels que le bisphénol S ou B, qui présentent des propriétés endocriniennes similaires. La Commission européenne a inclus ces composés dans l'interdiction, mais des demandent d’extension de l’interdiction persistent, la famille des bisphénols comptant plus de 140 substances.
Norovirus : la DGAL détaille les actions à conduire en cas d’intoxication
A travers l’instruction DGAL/SDSSA/2024-673 du 6 décembre 2024, la Direction Générale de l’Alimentation entend améliorer la gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages. Le document détaille les actions à conduire en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective (Tiac) impliquant la consommation de coquillages contaminés par des norovirus. Une initiative qui tombait à pic, à quelques jours des fêtes de fin d’année. Car, comme le souligne la DGAL, les norovirus « se lient particulièrement aux tissus digestifs de l'huître creuse ». Dans son bulletin publié fin février 2024, Santé publique France pointait d’ailleurs une augmentation hivernale des infections virales : en janvier 2022, un quart des Tiac déclarées avaient pour agent suspecté ou confirmé un virus entérique (norovirus principalement).
La nouvelle instruction abroge la version de 2021, dont les grands principes sont maintenus. Les principales évolutions sont la formalisation d’une analyse de risque locale, la mise à jour des circuits d’information en lien avec le déploiement du dispositif de communication SORA Alerte, l’abandon des prélèvements d’échantillons à visée de recherche .
La santé et la sécurité au-delà des denrées alimentaires
Le règlement UE n°2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 est applicable depuis le 13 décembre 2024. Ce texte vise à moderniser le cadre législatif de l'Union européenne en matière de sécurité des produits , en réponse aux défis posés par la numérisation croissante et l'évolution des nouvelles technologies, notamment l'essor des ventes en ligne. Il introduit plusieurs nouveautés :
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Obligations spécifiques pour tous les opérateurs économiques, y compris les fournisseurs de places de marché en ligne.
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Exigences renforcées en matière de traçabilité des produits.
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Application plus systématique du principe de précaution pour la sécurité des produits.
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Précisions sur la mise en œuvre des rappels de sécurité des produits, avec un modèle d’avis de rappel obligatoire, et sur les droits de recours pour les consommateurs.
Anciennement connu sous le nom Rapex, le portail Safety Gate permet une communication rapide entre les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne afin d'identifier et de retirer du marché des produits qui posent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il s’agit du pendant de RASFF Window dédié aux produits de consommation non alimentaires dangereux. Il peut être judicieux de le consulter en cas de notification relative par exemple à des emballages ou des produits d’entretien.
La désalcoolisation des vins biologiques en passe d’être autorisée
Depuis que le vin désalcoolisé a été légalement reconnu comme produit vitivinicole en 2021, de nouvelles pratiques œnologiques ont été autorisées pour la production de vin désalcoolisé conventionnel (non biologique). Afin d’aider l'Union européenne à atteindre son objectif de 25 % de terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique d’ici à 2030 , certaines de ces pratiques doivent désormais être autorisées, dans des conditions spécifiques, pour la production de vin biologique désalcoolisé.
Un projet de texte a été adopté par la Commission européenne le 13 décembre 2024. Il prévoit de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 et d’autoriser différentes technologies pour réduire le titre alcoométrique volumique du vin à un niveau ne dépassant pas 0,5 % vol.
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L’évaporation sous vide partielle
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La distillation sous vide
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La centrifugation et la filtration, avec ou sans adjuvants de filtration inertes
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Les traitements par la chaleur
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La correction de la teneur en alcool
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La stabilisation tartrique, par électrodialyse ou échangeurs de cations
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L’élimination du dioxyde de soufre
Dans tous les cas, la température ne doit pas dépasser 75 °C et la taille des pores pour la filtration doit être d’au moins 0,2 micromètre . De plus, les procédés mentionnés doivent respecter les principes de l'agriculture biologique et ne peuvent inclure que des substances et produits autorisés par l'article 24 du règlement (UE) 2018/848.
Cette sélection a été réalisée en collaboration avec Couleurs Qualité.
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