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Régime d’importation des produits bio

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Le règlement d’exécution (UE) n°586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifie le règlement (CE) n°1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) n°1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel.

Le règlement d’exécution (UE) n°567/2013 de la Commission du 18 juin 2013 rectifie le règlement (CE) n 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

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LANTECH
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