Substances Reach : résumé des décisions d'autorisation de mise sur le marché

Résumé 2022/C 145/05 des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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