Bien-être animal : le décret mettant fin à l’élimination des poussins mâles a été publié

14 février 2022 - Marjolaine Cérou

La France et l’Allemagne se sont engagés en juillet 2021 à mettre fin à l’élimination des poussins mâles dans les filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs. Après un important travail de concertation mené avec tous les représentants des filières et parties prenantes, le décret précisant les modalités d’application est paru le 6 février 2022 au Journal officiel suite à un avis favorable du Conseil d’État.

Le texte vient préciser le calendrier de mise en œuvre de cette transition avec trois étapes :
-  au 1er mars, les couvoirs doivent avoir justifié de commandes de matériel d’ovosexage ou de tout autre moyen permettant de répondre à l’objectif fixé ;
- au 1er juin, les couvoirs doivent justifier de l’engagement des travaux ;
- au 31 décembre 2022, tous les couvoirs devront être équipés et les matériels opérationnels pour traiter la production concernée.

Le décret prévoit en complément :
- une non remise en cause des technologies choisies par les couvoirs pendant 5 ans ;
- une contravention pour réprimer les infractions à l’interdiction de la pratique de mise à mort des poussins mâles en filière ponte ;
- des cas particuliers pour lesquels l’interdiction d’élimination ne peut pas s’appliquer tels que des protocoles scientifiques ou pour répondre aux enjeux de reproduction, de santé animale ou encore d’alimentation animale. Un nouvel arrêté viendra préciser les modalités d’application pour ce dernier cas.

Rappelons que des solutions alternatives peuvent aujourd’hui être déployées au sein de la filière ponte :
-le sexage dans l’œuf (ovosexage) permettant d’éliminer dès l’œuf ceux contenant des embryons de sexe mâle ;
-L’élevage des frères de poules pondeuses (coquelets) ;
-Le développement de souches dites « duales », c’est-à-dire produisant des oiseaux pouvant être valorisés en filière ponte pour les femelles, en filière chair pour les mâles.

Chaque année, 50 millions de poussins mâles d’un jour sont broyés en France faute de valorisation et de débouché économique. «La France met donc fin à cette pratique grâce à une filière dynamique et à une volonté collective d’engager une transition d’ampleur pour répondre à une attente forte de la société. Le travail se poursuit avec la filière pour accompagner cette transition. L’État a été présent notamment par le financement des alternatives et continuera de l’être pour maintenir notre compétitivité sur le marché européen », déclare Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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