Étiquetage nutritionnel. La dernière ligne droite

19 avril 2011 - Josselin Moreau

Le futur règlement européen sur l’étiquetage des produits alimentaires arrive dans sa dernière ligne droite. Les eurodéputés ont confirmé ce matin que le tableau nutritionnel obligatoire pourra être placé sur le côté ou au dos des emballages. La question de l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires fait toujours débat.

Ce matin, le Comité environnement, santé et sécurité alimentaire du Parlement européen a délibéré sur les 420 amendements proposés dans le cadre du futur règlement "Information des consommateurs sur les denrées alimentaires", suite à la position commune du Conseil de l’Union Européenne du 21 février dernier.

Étiquetage nutritionnel pas forcément sur la face avant des emballages

Parmi les principaux amendements votés lors de cette seconde lecture, les eurodéputés ont confirmé l’affichage obligatoire de la valeur énergétique, la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et le sel. Ils ont également repris l'avis du Conseil proposant que l’affichage nutritionnel puisse être complété par les acides gras trans. Mais contrairement à la première lecture au Parlement et au souhait du Beuc représentant les associations de consommateurs européens, l’ensemble de ces informations ne sera pas obligatoire sur le devant des emballages et pourra être placé sur le côté ou au dos des paquets. Les petites entreprises (<10 personnes et 2 M€ de CA) seront exemptées de l’affichage complémentaire au dos des emballages. Tous les opérateurs conserveront aussi le choix d’un affichage exprimé par 100g ou 100 ml, avec une indication supplémentaire par portion s’ils le souhaitent. Les allergènes devront être mentionnés à part de la liste des ingrédients. Enfin, la hauteur d’impression sera au minimum de 1,5 mm, et 0,9 mm pour les emballages de moins de 80 cm².

L’étiquetage de l’origine en question

L’indication du pays d'origine reste le principal point d’achoppement entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les eurodéputés souhaitent étendre l’obligation d’étiquetage de l’origine à l’ensemble des viandes, volailles, lait, produits laitiers et les autres produits alimentaires simples. Ils ont d’ores et déjà voté l’obligation de provenance pour les viandes, volailles et poissons utilisés en tant qu’ingrédients. De son côté, le Conseil préconise d’étendre cette obligation uniquement à la viande porcine, ovine ainsi que les volailles, et de présenter d’ici trois ans un rapport sur la faisabilité d’une extension aux autres catégories d’aliments. D’autres points restent en suspens comme la façon d’étiqueter les viandes ou poissons élevés, abattus et transformés dans trois pays différents, la difficulté pour les petits transformateurs de mettre en œuvre un tel étiquetage, et les problèmes juridiques qui pourraient découler d’un tel étiquetage quant à la libre concurrence.

Ne pas tromper le consommateur

Plusieurs autres amendements on aussi été confirmés par les eurodéputés :
- les viandes, volailles et poissons congelés devront obligatoirement indiquer la date de première surgélation,
- comme l’avait introduit le Conseil, le Parlement confirme la nécessité d’étiqueter de manière claire les produits imitant d’autres produits, avec un étiquetage du composant ou de l’ingrédient utilisé en remplacement,
- les eurodéputés ont rappelé la nécessité de définir de manière plus précise les « alcopops ». Ils demandent une définition plus large permettant d’y inclure l'ensemble des mélanges contenant du vin ou de la bière, et pas seulement ceux contenant des spiritueux.

Les discussions tripartites entre le Parlement, la Commission et le Conseil doivent débuter le 10 mai prochain pour un vote du texte définitif courant juillet 2011.

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