Deux ans après la publication de la directive européenne Single Use Plastics, un guide officiel a été publié le 31 mai dernier, précisant la définition tant attendue des « plastiques ». Même si elle n’a pas de valeur réglementaire, cette définition servira probablement de base aux législateurs nationaux et européens dans le cadre de la transposition de la directive mais aussi de la mise en œuvre des autres textes de loi relatifs aux emballages, comme la loi Agec en France par exemple.
Seuls les polymères « naturels » sont exemptés de la SUP
Dans ce texte, la Commission explique son approche de la définition : « Les polymères sont exemptés de la directive, s’ils sont qualifiés de polymères naturels et s’ils n’ont pas été modifiés chimiquement. » Il en résulte que les plastiques biodégradables, biosourcés ou pétrosourcés, sont inclus dans le champ des « plastiques » et auront les mêmes obligations que les polymères conventionnels (PET, PE, PP, PS, …). Dans cette logique, même les polyhydroxyalcanoates (PHA) et l’acétate de cellulose sont concernés. Seuls les films cellulosiques naturels, la viscose et le lyocell sont exemptés.
Cela signe-t-il la mort des bioplastiques, des plastiques biodégradables et/ou compostables ? C’est ce que craint fortement Christophe Doukhi de Boissoudy, président de l’Association Française des Compostables Biosourcés (Club Bio-plastiques) et dirigeant de Novamont France. « C’est toujours aussi catastrophique, l’Europe se tire une balle dans le pied ! », s’insurge-t-il.
La Chine veut devenir numéro 1 des bioplastiques
Pour le dirigeant, le risque est fort de voir
