193 M€ d’amende pour le secteur des produits laitiers frais

13 mars 2015 - P.C.

C’est la cinquième plus forte sanction de l’histoire de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a rendu publique jeudi 12 mars une décision par laquelle elle condamne pour entente dix industriels du secteur des produits laitiers frais pour un montant total de 192,7 millions d’euros :

- Lactalis Nestlé ultra-frais MDD : 56,1 M€ et Lactalis Beurres & Crèmes : 4 M€,

- Senagral : 46 M€,

- Novandie : 38,3 M€,

- Maîtres Laitiers du Cotentin : 22,9 M€,

- Yéo Frais : 12 M€,

- Laïta : 8,1 M€

- Alsace Lait : 3,6 M€,

- Laiteries H.Triballat (Rians) : 1,4 M€,

- Laiterie de St-Malo : 0,3 M€

- Yoplait : 0 €

Les pratiques sanctionnées consistaient à coordonner les hausses de prix annoncées aux distributeurs et leurs justifications. Au total, 18 appels d’offres MDD ont été concernés sur la période 2006-2012, avec une durée variable selon les entreprises.

Les quatre leaders du marché constituaient le « centre de gravité » de l’entente : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble.

Yoplait, a dénoncé l’entente en août 2011, peu après avoir été racheté par General Mills, et a ainsi bénéficié de la procédure de clémence, qui lui évite toute sanction.

Senagral, qui appartient à 100 % à Agrial depuis que Senoble lui a cédé toutes ses parts (en octobre 2014), a également révélé l’existence de l’entente à l’Autorité de la concurrence , mais après les premières visites et saisies. Senagral bénéficie ainsi d’une diminution d’un tiers de la sanction envisagée.

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a majoré la sanction de Lactalis de 25 % , considérant la taille du groupe. L’Autorité déclare avoir pris en compte les difficultés de Senagral et Novandie en adaptant leur sanction à la baisse, ainsi que la petite taille d’Alsace Lait.

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