Encadrement des promotions et hausse du SRP : l'ordonnance examinée le 12 décembre

Initialement programmée pour le conseil des ministres du 5 décembre, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions n’a pas été examinée, suite à l’ampleur inédite prise par le mouvement des Gilets Jaunes.

Sur fond de crise du pouvoir d’achat, les rumeurs allaient bon train la semaine dernière quant à la remise en cause de ces dispositions, qui créeront nécessairement de l’inflation, et qui sont issues des Etats Généraux de l’Alimentation et prévues par la loi Alimentation en vue de mieux répartir la valeur ajoutée au sein de la chaîne alimentaire.

Dans un communiqué publié vendredi 7 décembre, le gouvernement annonce maintenir le cap. L’ordonnance sera présentée en conseil des ministres le mercredi 12 décembre. Elle permettra de mettre en œuvre, pour deux ans et à titre expérimental, les mesures suivantes :

- le seuil de revente à perte sera relevé de 10 % à compter du 1er février 2019 (par décret),

- l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34 % se fera à partir du 1er janvier 2019,

- l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25 % se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.