Loi Alimentation
Pour corriger les effets négatifs de la loi Egalim, les sénateurs ont adopté le 14 janvier une proposition de loi proposant des mesures « d’urgence ». Parmi elles, la possibilité d’exclure les produits saisonniers de l’encadrement des promotions, ce que demandent avec vigueur de nombreux…
Le groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat a dressé un rapport critique de l'application du texte, un an après son adoption. Et propose trois mesures rectificatives.
Les opposants historiques à la loi Alimentation reviennent à la charge, un an après sa promulgation. Les esprits s’échauffent de nouveau autour d’une première analyse de l’impact des deux mesures clefs que sont l’augmentation du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Une étude de…
Une commission d’enquête constituée d’une trentaine de députés a réalisé plus de 80 auditions afin de lever le voile sur les pratiques de la grande distribution en matière de relations commerciales avec leurs fournisseurs. Il en résulte un constat sans appel et une liste de 41 propositions.
Le 16 avril, l'évaluation des négociations commerciales 2019 a été présentée par le médiateur Francis Amand. Les sept principales enseignes et près de 340 entreprises agroalimentaires ont participé, représentant 75 % des ventes en marque nationale. Résultat : la déflation moyenne s'est conclue en…
La proposition de loi n°322, adoptée en première lecture par le Sénat, reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par les Sages. L’objectif est de renforcer la transparence. Ce qui concerne l’étiquetage des miel d’assemblage, les conditions d’usage de la mention fromage fermier,…
La DGAL et la DGCCRF ont présenté jeudi dernier aux fédérations professionnelles leur interprétation de l’article 50 de la loi Alimentation, qui revoit les exigences sur les autocontrôles.
Depuis vendredi 1er février, les distributeurs ne peuvent plus vendre les produits alimentaires à marge zéro. Un effet de la hausse de 10 % du seuil de revente à perte imposée par la loi Alimentation. Outre la passe d'armes en cours sur l'effet de la mesure sur les revenus de la filière, l'heure…
Les industriels de l'agroalimentaire vont devoir s'adapter à un environnement réglementaire fluctuant, avec un soupçon d'espoir insufflé par la loi Alimentation, mais aussi de nouvelles contraintes comme sur les emballages. En parallèle, les évolutions sociétales modifient en profondeur les…
Reportée d’une semaine suite à la crise des Gilets Jaunes, la publication de l’ordonnance traduisant deux mesures essentielles de la loi Alimentation est finalement intervenue le 13 décembre. Les principales réactions.
Le ministre Didier Guillaume a suspendu l’activité d’un abattoir de l'Indre suite à des actes de maltraitance. Cette affaire intervient quelques jours après la publication de la loi Alimentation qui renforce les obligations contre la maltraitance animale.
L'événement Terre 2018, organisé à Rennes en amont de l'ouverture du Space, le grand salon des productions animales, a permis de faire le point sur la loi Alimentation. Et force est de constater que beaucoup d'incertitudes sont loin d'être levées.
Le 11 juillet dernier, la Commission Mixte Paritaire portant sur la loi Alimentation a échoué, butant sur deux sujets en particulier. A l’approche des négociations commerciales, le temps d’un accord presse …
Le 3 juillet, le Sénat a fini de délibérer sur le projet de loi Alimentation. Le texte, modifié, réjouit la FNSEA qui y voit une réponse aux attentes des producteurs. Tandis que les associations de la société civile en profitent pour rappeler les manquements de la loi.
Les délibérations du 26 mai de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi Alimentation ont confirmé l'article qui autorise les collectivités territoriales à interdire les contenants en plastique. Et en ajoutent un nouveau qui interdit les bouteilles en PET.
Les experts de l’Anses s’appuient sur des grilles d’évaluation pour objectiver les conditions du bien-être animal. Une première étape dans la définition de critères.
S’il est confirmé fin mai en séance plénière du Parlement, l’amendement Moreau à la loi Alimentation mettra fin à la négociation commerciale annuelle et à la convention unique. Est-ce réellement un outil vertueux capable de mettre fin à la guerre des prix ? Rachel Blumel, directrice de Coop de…
Avec 1874 amendements débattus et 234 adoptés, les députés ont fait évoluer le projet de loi issu des Etats Généraux de l'Alimentation. Le point sur les principales modifications, dont certaines sont de véritables surprises.