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La taxe « Red Bull » rejetée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la taxe sur les boissons énergisantes voulue par le gouvernement, et votée par le Parlement. En effet, selon le Conseil cette taxe s’inscrivant dans des mesures visant à lutter contre la consommation alcoolique des jeunes, « taxait, sans retenir un critère objectif et rationnel en rapport avec cet objet, certaines boissons non alcoolisées ».

Cette taxe prévoyait d’instaurer une imposition de 50 euros par hectolitre pour les boissons contenant au minimum 0,22 g/L de caféine ou 0,30 gr/L de taurine.

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