Les coopératives exonérées de la C3S

La semaine dernière, lors de la première lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale, l’Assemblée Nationale a adopté le pacte de responsabilité, dont l’objectif fixé par le gouvernement est de restaurer la compétitivité des entreprises. Coop de France, qui représente les entreprises coopératives agricoles, se réjouit de la prise en compte d’une demande spécifique. En effet, sur amendement déposé par le Président de la Commission des Affaires économiques, François Brottes, le projet de loi exonère à compter du 1er janvier 2015 les coopératives du versement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Philippe Mangin, président de Coop de France, « salue l’action du gouvernement pour la reconnaissance ainsi apportée aux coopératives et à leur rôle prépondérant en matière d’emploi et de développement économique ». Le projet doit être maintenant examiné par le Sénat.

Process Alimentaire - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

● Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
● Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois