Les interprofessions de fruits et légumes déboutées face à Biocoop

L’ordonnance de référé du 28 octobre 2014 du président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la requête présentée par Interfel (association interprofessionnelle des fruits et légumes frais), l’ANPP (association nationale pommes poires) et la FNPF (fédération nationale des producteurs de fruits) contre Biocoop.

Ces 3 associations considéraient en effet que la campagne publicitaire déployée par Biocoop du 15 au 30 septembre 2014 avec le message « N’achetez pas de pommes (traitées chimiquement) » était de nature à causer un dommage à toutes les filières et induire en erreur le consommateur.

Le juge des référés a rejeté ces arguments estimant que la campagne :

• n’était pas susceptible de causer un dommage imminent aux 3 associations demanderesses ;

• n’était en rien trompeuse pour les consommateurs et n’altérait pas leur comportement économique ;

• enfin, que les chiffres avancés étaient exacts puisqu’ils résultent d’une étude de l’Inra.

Biocoop s'est félicité par voie de communiqué de presse de cette décision et a rappelé "l’importance de conserver en France la liberté d’expression sur un sujet aussi important pour l’ensemble de la société que l’utilisation des pesticides dans notre agriculture".