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Non-conformité

Fraudes : le bilan européen de décembre 2024

Le dernier rapport du réseau européen FFN (Agri-Food Fraud Network) met en lumière les fraudes et non-conformités détectées dans les produits alimentaires au sein de l’Union européenne. Le point sur les 248 suspicions signalées en décembre 2024.
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  • Auteur : Amelie Dereuder
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Le rapport mensuel du réseau européen FFN (Agri-Food Fraud Network) a recensé 248 suspicions de fraude parmi les 736 notifications du RASFF (Réseau européen d’alerte pour l’alimentation humaine et animale), des chiffres relativement stables par rapport au mois précédent  (+16 cas et +7 % pour les suspicions de fraudes).

En décembre 2024, les fruits et légumes ont été la catégorie d’aliments la plus concernée par les suspicions de fraude , avec 98 cas signalés, contre 85 en novembre. Cette augmentation reflète probablement une intensification des importations en fin d’année, notamment de fruits exotiques, et une vigilance accrue des contrôles. Les compléments alimentaires et aliments enrichis ont également figuré en bonne position, avec 30 cas en décembre, contre 23 en novembre. Cette hausse semble liée à des fraudes sur la composition et les allégations non justifiées, en particulier sur les vitamines et minéraux déclarés. Les herbes et épices ont enregistré 14 cas en décembre, une catégorie récurrente pour des adultérations et contaminations par des colorants ou résidus non autorisés, en léger recul par rapport aux 18 cas de novembre. Avec 14 cas, ces derniers sont au coude à coude avec les catégories Cacao-Café-Thé et Confiserie qui englobent chacune 13 cas. Les produits céréaliers et de boulangerie, très touchés en novembre (27 cas), ont vu leur nombre de signalements diminuer à 11 en décembre.

Les signalements incluent trois types majeurs d’infractions : manipulation des produits, falsification des documents et autres non-conformités.

54 suspicions de manipulation des produits

Les manipulations de produits ont représenté 54 suspicions, en hausse de 17 % par rapport à novembre. Comme le mois précédent, les signalements ont principalement concerné des additifs non conformes , tels que les sulfites présents en excès dans des crustacés provenant du Venezuela et de l’Équateur, ainsi que des colorants interdits ou dépassant les seuils autorisés dans des confiseries et boissons, notamment le colorant jaune sunset FCF dans des bonbons importés de Chine.

Les adultérations figuraient également parmi les infractions fréquentes, avec des mélanges d’huiles d’olive à des huiles végétales moins coûteuses (origines : Syrie et Grèce), un excès d’eau dans des crevettes (Bangladesh) et des saucisses (Autriche) ou du fromage avec une teneur en graisse plus élevée que déclarée. Des ingrédients peuvent aussi être substitués, comme dans des compléments alimentaires affichant des teneurs insuffisantes en vitamines B1, B2, B6 et acide folique (origine : Bulgarie) ou des cacahuètes enrobées avec du raifort en remplacement du wasabi (aux Pays-Bas).

Des procédés non autorisés ou non déclarés ont également été signalés. On peut citer l’ajout de dioxyde de titane (E171) dans des confiseries et produits céréaliers (origine : Allemagne, Belgique), la présence d’oxyde d’éthylène dans des végétaux bio (Framboises d’Ukraine, camomille du Sri Lanka et d’Ukraine) ainsi que l’usage de sulfites dans des fruits secs en provenance d’Inde et d’Afghanistan.

22 suspicions de falsification des documents

Un total de 22 suspicions a été enregistré dans cette catégorie. Les usurpations d’appellations d’origine protégée (AOP) figuraient parmi les principales irrégularités, notamment sur des produits tels que des lentilles revendiquant à tort l’appellation « Gotlandslins » (Danemark) et des amandes étiquetées « Almendra de Mallorca » (Espagne). Les allégations nutritionnelles et de santé non fondées ont également été fréquentes, ciblant des compléments alimentaires avec des allégations erronées sur leurs bénéfices médicaux ou leur composition, provenant de pays comme le Royaume-Uni, la Bulgarie et la Slovénie.

Par ailleurs, des cas d’étiquetages trompeurs sur des produits bio ou enrichis ont été signalés. La présence non déclarée d’OGM dans des confiseries à base de maïs (Inde et Chine) et des boissons au soja (Vietnam) est aussi à souligner.

172 autres non-conformités

Les « autres non-conformités » ont englobé 172 suspicions. Les irrégularités les plus fréquentes incluaient la présence d’ingrédients non autorisés dans l’Union européenne, notamment des compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes (CBD et THC) en provenance des Pays-Bas, des États-Unis et de la République tchèque.

Des fraudes sur des allégations implicites, telles que des produits enrichis affichant des teneurs en vitamines inférieures aux niveaux déclarés (provenance : Bulgarie et Slovénie), ont également été observées.

D’autres cas concernaient la diversion de produits, par exemple des graines de tournesol impropres à l’alimentation humaine redirigées vers des usages alimentaires après importation depuis l’Ukraine.

Par ailleurs, des produits exotiques comme des thés et infusions contenaient des plantes non autorisées ( Clitoria ternatea, Anoda cristata, Nymphaea stellata par exemple), notamment en provenance du Sri Lanka et de la Thaïlande. Dans la série des aliments et ingrédients « Novel food » ou non, le mois de décembre a vu apparaître des fruits exotiques à l’image :

  • du cocona ( Solanum sessiliflorum ), un fruit tropical originaire d’Amérique du Sud, principalement cultivé en Amazonie (Brésil, Colombie, Pérou, Équateur) qui appartient à la famille des solanacées, comme les tomates et les aubergines.

  • de la prune de Java ( Syzygium cumini ), un fruit originaire d’Asie du Sud et du Sud-Est.

Les résidus de pesticides représentaient un problème récurrent dans les catégories de fruits et légumes, avec 32 signalements mentionnant des dépassements des seuils européens autorisés (LMR). Ces cas concernaient des produits variés tels que les agrumes (oranges, mandarines, citrons), les piments, les grenades, les fraises, et d’autres fruits exotiques comme les pitahayas. Les substances les plus souvent détectées incluaient le chlorpyrifos, l’imidacloprid, et des fongicides comme le prochloraz et le carbendazim.

Les produits concernés provenaient principalement de Turquie, d’Égypte, du Vietnam et du Kenya , pays régulièrement cités pour ce type de non-conformité.

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