Descrozaille
Le Parlement a adopté ce mercredi 15 mars la proposition de Descrozaille « visant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ». Les Parlementaires ont retenu la quasi‑intégralité des modifications apportées par le Sénat, à l’exception de l’article 3.
Le Sénat a adopté le mercredi 15 février 2023, en première lecture, la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Parmi les modifications effectuées, les sénateurs ont tenu à rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs et…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi, portée par le député Frédéric Descrozaille. Objet de vifs débats, l’article 3 introduit une expérimentation inédite de deux ans.
La proposition de loi Descrozaille est examinée à l’Assemblée. Son article 3, qui vise à encadrer les différentes situations en cas de non-accord au 1er mars, oppose vivement maillon industriel et grande distribution.