France Relance

Industrie du futur : 175 millions d’euros supplémentaires d’aide à l’investissement

4 mai 2021 - Stéphanie PERRAUT

Avec le plan France Relance, le gouvernement veut accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine du futur ». En 2020, le guichet d’aide à la digitalisation et robotisation opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) a reçu près de 7 800 demandes pour un montant d’investissement de plus de 2,7 milliards d’euros. Ces projets de modernisation seront largement soutenus par l’État, à hauteur de 20 % à 40 % des dépenses éligibles. A terme, ils devraient représenter près de 700 millions d’euros de soutien public.
Devant le succès du dispositif, le guichet est relancé en 2021 avec une dotation de 175 millions d’euros. Conformément au décret publié le 2 mai 2021, le taux de soutien sera de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État.
Destinée aux PME et ETI, l’aide consiste en une subvention pour l’acquisition d’un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent retirer le dossier de candidature sur le site de l’ASP puis déposer leur demande en ligne du 3 mai au 30 juin, le guichet pouvant être clos avant cette date si les demandes d’aide déposées atteignent avant le 30 juin l’enveloppe de crédits disponibles. Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée, et pour les entreprises et les projets éligibles, les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles.

Par ailleurs, les demandes de subvention déposées entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 et jugées éligibles seront revalorisées : le soutien de l’État s’élèvera jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, au lieu des 10 % prévus initialement, sans aucune démarche supplémentaire pour les entreprises concernées auprès de l’ASP.

Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions, la plate-forme www.solutionsindustriedufutur.org est désormais en ligne. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l’Industrie le 9 avril 2020.

 

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