A travers le plan France Relance, le gouvernement mobilise 1,2 milliard d’euros pour accompagner la décarbonation de l’industrie. Le 29 mai 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné aux industriels qui souhaitent s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) depuis novembre 2020 est de permettre aux entreprises de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Surtout, plus simplement qu’avec les modalités d’appel à projets. Les catégories d’équipements éligibles sont définies par un arrêté daté du 7 novembre 2020. Ce dernier regroupe 18 types de procédés alternatifs, moins émetteurs de gaz à effet à serre, et de matériels de récupération de force ou de chaleur.
Le 28 mai 2021, un nouvel arrêté (publié au Journal Officiel le 2 juin 2021) étend le périmètre de certaines catégories existantes, et ajoute quatre nouveaux types d’équipements :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile,
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage,
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération,
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
L’aide est calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Ces taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories et alignés sur les taux suivants : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises. Pour cinq catégories de matériel sur vingt-deux, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime Covid si elle l’a déjà mobilisé.
En parallèle de ce guichet, la prochaine clôture de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’Ademe aura lieu le 14 octobre. Celui comprend trois volets : les projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse, les projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération et les projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.
