Equipements

Que faire des machines en fin de vie ?

23 janvier 2017 - S. Perraut

L'éco-organisme agréé Ecologic et le Serce (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) ont initié en 2015 une démarche en faveur de la récupération et de la valorisation des déchets.

Encore peu connue dans le secteur industriel, la directive européenne 2012/19 permet aux utilisateurs d'équipements électriques et électroniques d'envisager plus sereinement la fin de vie de leurs machines. Elle oblige les constructeurs à organiser et à financer l'enlèvement des déchets issus des produits qu'ils ont mis sur le marché français après le 13 août 2005. Les utilisateurs enlèvent et traitent à leurs frais les déchets issus des équipements mis sur le marché avant cette date, sauf si le constructeur remplace la machine par une solution assurant la même fonction. L'équipement demeure sous la responsabilité légale et financière du détenteur si ce dernier n'est pas capable de prouver sa mise sur le marché après le 13 août 2005.

Ces dispositions concernent les DEEE, ou D3E, c'est-à-dire les déchets d'équipement électrique et électrique comme par exemple les équipements informatiques et de télécommunication, les outils électriques et électroniques ainsi que les instruments de surveillance et de contrôle. Les critères d'appartenance à cette catégorie sont détaillés dans le code de l'environnement. L'Ademe a estimé que sur la seule année 2011 près de 1 500 000 tonnes de ces appareils ont été mis sur le marché français.

Le fournisseur a le choix entre deux solutions : mettre en place un système individuel attesté ou faire appel à un éco-organisme agréé, tel que Ecologic, qui traite chaque année 10 000 t de déchets professionnels. 218 constructeurs ont fait le choix d'adhérer à Ecologic pour financer la prise en charge et le traitement de leurs équipements en fin de vie. On compte parmi eux des sociétés telles que VMI, Couédic Madoré, Dadaux, Capic, Ciat ou encore Panem. Dans les deux cas, le prix de l'équipement intègre son enlèvement et son traitement, dans des conditions standard. « Les fournisseurs peuvent informer leurs clients des coûts correspondants par une mention en pied de facture, après le total TTC », souligne Catherine Jammes, responsable du service environnement de la Ficime (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique). Dans certaines conditions, l'enlèvement peut être facturé. C'est par exemple le cas si le retrait de l'équipement nécessite des services spécifiques de génie civil ou de destructions de données non initialement précisés.

« Si l'utilisateur se retrouve en situation de devoir gérer son déchet, il peut s'orienter directement vers un éco-organisme ou vers un opérateur de déchets », ajoute Bertrand Reygner, directeur technique chez Ecologic. L'industriel est déchargé de ses responsabilités lorsque l'éco-organisme reçoit l'équipement. Pour augmenter les taux de collecte et de valorisation, Ecologic a créé une « décheterie en ligne » baptisée e-dechet.com qui offre des conseils de gestion des déchets et propose des services de veille réglementaire, de simulation de devis, de stockage de documents et de déclenchement d'une demande d'enlèvement.

Process Alimentaire - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

● Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
● Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois