L’indication de l’origine d’un ingrédient primaire pose encore question. C’est le cas en particulier lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire diffère de celui de l’ingrédient primaire, comme le précise l’article 26.3 du règlement Inco et dont les règles sont fixées par le règlement d’exécution UE 2018/775. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) viennent de publier un guide en vue d’aider les opérateurs à se mettre conformité avec cette règlementation.
Sous forme de questions/réponses, le document reprend les principales interrogations soulevées par les acteurs de l’agroalimentaire. Comme par exemple celle du champ d’application de l’ingrédient primaire par rapport aux indications géographiques (AOP, IGP…). « Pour le moment, le règlement d’exécution ne s’applique pas à ces produits », indique le guide avant de préciser : « Les appellations de produits protégés en leurs qualités d’indications géographiques entrent dans le champ d’application du règlement d’exécution mais la Commission européenne doit examiner de manière plus approfondie les modalités d’application de l’article 26.3 du règlement INCO pour ces appellations ».
Une deuxième partie s’intéresse à l’identification de l’ingrédient primaire. Le guide rappelle qu’un produit alimentaire peut comprendre plusieurs ingrédients primaires : « Si une denrée contient plusieurs ingrédients habituellement associés à la dénomination de la denrée par le consommateur, elle pourra comprendre plusieurs ingrédients primaires ». De même, le document explique qu’un produit peut n’avoir aucun ingrédient primaire lorsque aucun des ingrédients n’est présent à plus de 50 % ou si aucun ingrédient n’est habituellement associé à la dénomination de la denrée par les consommateurs, à l’instar d’une sauce crudités
Une partie des questions/réponses est consacrée à la manière d’indiquer les zones géographiques, par exemple, quant à la possibilité d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire en faisant référence à des niveaux géographiques différents de celui de la denrée. Le guide indique que « c’est le cas lorsqu’un produit est par exemple fabriqué à Nantes et que l’origine de l’ingrédient primaire est l’Allemagne.
Une autre partie s'intéresse à l’emplacement et la présentation de la mention complémentaire relative à l’origine ou la provenance de l’ingrédient primaire. Par exemple, à quel endroit la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit-elle figurer ? Ou en cas de répétition du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire, est-ce que le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit également être répété ?
Cet outil d’aide à la décision se base sur la Communication officielle de la Commission européenne de janvier dernier, relative à l’application des dispositions de l’article 26 du règlement Inco (UE 1169/2011) et du guide Food Drink Europe. Comme le rappellent l’Ania et la FCD, le guide reste évolutif. « Il s’agit d’un outil professionnel qui ne constitue pas une interprétation officielle du règlement (UE) n°1169/2011 et du règlement d’exécution (UE) 2018/775. En outre, il n’exempte pas les entreprises du respect du principe général de ne pas induire le consommateur en erreur.
Le guide de l’Ania et de la FCD peut être téléchargé ici.
