L'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810 avait été signé en mars 2014 par Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture. La législation européenne sur les OGM permet aux États-membres de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire provisoirement l’utilisation et la commercialisation. Crédit photo Fotolia © igor.

Dans son arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêté qui interdisait le maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Cet arrêté avait été signé en mars 2014 par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

La législation européenne sur les OGM permet aux États-membres de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire provisoirement l’utilisation et la commercialisation. Ces mesures conservatoires ne peuvent être prises qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Or le Conseil d’État a finalement décidé que les conditions posées pour l'interdiction totale n’étaient pas remplies. Selon lui, « les avis de l’Efsa avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. » Le juge a aussi estimé que les quatre études avancées par le ministre ne démontraient pas davantage l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement».

Le ministère de l'Agriculture a rapidement répondu à cette décision en rappelant que ce maïs ne serait pas cultivé en France. En effet, le gouvernement avait demandé à la Commission européenne en septembre 2015 l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen. En conséquence, depuis mars dernier, la Commission a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du MON 810. D'après le ministère, « cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque.»

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. Il est cultivé en Espagne et au Portugal.