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Qualité

Le décret sur l’origine du lait annulé

Après avoir sollicité la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler le décret français obligeant à indiquer l’origine du lait. Aucun lien entre origine géographique et propriétés du lait n’a pu être démontré. Explications.
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  • Auteur : Marjolaine Cérou
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Lactalis sera finalement parvenu à faire tomber le décret sur l’origine du lait. Après avoir demandé des éléments d’interprétation auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’Etat a finalement tranché en faveur de l’opérateur laitier. « Lorsque la CJUE a été interrogée sur l’article 39.2 du règlement Inco, elle a pointé du doigt deux éléments clefs et cumulatifs : la mise en évidence d’un lien avéré entre certaines propriétés de la denrée et son origine ou sa provenance, mais aussi le fait que la majorité des consommateurs attache une importance significative à l’indication de l’origine », rappelle Pierre Corre, responsable réglementation d’Adria Développement.

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