Publiés en janvier et juillet 2024, les décrets n° 2024-33 et 2024-769 autorisent certaines eaux recyclées comme ingrédient dans les denrées alimentaires et spécifie les conditions d'utilisation de ces eaux dans les établissements du secteur. Ils s’accompagnent d’un arrêté ministériel qui formalise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des usages prévus . Dans ses articles 4 (Exigences de qualité des eaux usées traitées recyclées) et 5 (Exigences de qualité des eaux recyclées issues des matières premières et des eaux de processus recyclées), le texte demande aux exploitants de prendre en compte le recours à ces eaux non conventionnelles dans leur analyse des dangers en se basant sur les sept principes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points). (lire encadrés en bas d'article)
Mobilisé de longue date sur les sujets de l’eau, le CTCPA (Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles) a mené plusieurs initiatives visant à optimiser la gestion de cette ressource . Parmi ces projets, Recycl'eau s'est concentré sur la réduction des consommations dans les conserveries via le recyclage des eaux de processus. Il a posé les bases d’une méthode HACCP adaptée à l’eau réutilisée. Une procédure sur laquelle ont été mobilisées Anne-Gaëlle Mellouet, directrice Mission d'Intérêt Général au CTCPA, et Catherine Stride, Responsable des relations territoriales Région Ouest au CTCPA, coordinatrice du RMT Actia Chlean.
