Le registre R-Nano permet depuis 2013 aux entreprises du secteur industriel dont l’agroalimentaire de déclarer la présence de nanomatériaux dans leurs produits. L’objectif pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de rassembler des connaissances à des fins d’évaluation des risques. Pourtant, suite à la première évaluation de ce dispositif , l’Anses déplore la piètre qualité des données. Sur les 52 000 déclarations analysées depuis huit ans, 90 % des données de caractérisation des nanomatériaux (taille, surface spécifique, charge de surface) ne sont pas exploitables. De plus, seulement 10 % renseignent correctement leur usage.
« L’absence de données ou leur mauvaise qualité impacte significativement les possibilités d’exploitation, notamment en matière d’évaluation des risques sanitaires potentiels », souligne l’Agence française, qui appelle les entreprises à se mobiliser pour trouver des solutions dans le but d’améliorer le recueil des données.
Vers un renforcement du système de déclaration
Ce constat va conduire l’Anses à renforcer le système de déclaration. L’Agence souligne « l’importance de mettre un terme aux dérogations accordées et de rendre la déclaration plus exigeante en matière d’informations à renseigner ».
Parmi les solutions envisagées, les experts de l’Anses font trois préconisations : - élargir l’obligation de la déclaration. En effet, actuellement, la déclaration ne cible pas tous les acteurs de la chaîne de transmission depuis le premier metteur sur le marché jusqu’aux distributeurs et aux consommateurs. La déclaration pourrait ainsi s’appliquer aux substances exportées en dehors du territoire national. - revoir à la baisse le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration. Par définition, seuls les nanomatériaux contenant au moins 50 % de particules et dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres sont soumis à déclaration. L’Anses indique toutefois que certains nanomatériaux dont la fraction nanométrique est inférieure à ce seuil pourraient pourtant être préoccupants pour la santé et l’environnement. - fournir des informations complémentaires comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux et les quantités déployées par type d’usage.
D’après le rapport du 9 juin 2020 , l’alimentaire est le quatrième secteur (derrière l'agriculture, la formulation de préparations et/ou reconditionnement et les "autres") ayant enregistré en 2017 dans le registre R-nano le plus grand nombre de substances à l'état nanoparticulaire (soit 2 à 4 % des déclarations totales rapportées). Et selon les observations de la base de données de l'Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) et la base de données relative aux nouveaux produits (GNPD), près de 900 produits alimentaires (soit 2,5 % des références répertoriées) intègrent au moins un additif ou un ingrédient pour lesquels « la présence de nanomatériaux manufacturés est avérée ». Le lait infantile arrive en tête des produits contenant au moins une substance à l'état nanoparticulaire. Dans le cas du dioxyde de titane, suite à la publication de l’avis de l’Anses en avril 2019, le gouvernement s’est finalement prononcé pour l’interdiction de l’additif depuis le 1er janvier 2020.
