La Répression des fraudes relève dans ses dernières enquêtes des approximations quant au respect de la réglementation sur l’étiquetage des OGM. Les autorités pointent également du doigt de nouvelles matrices à risque. Crédit : Adobe Stock.

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OGM : des erreurs sur les étiquetages selon la DGCCRF

10 juillet 2020 - Marjolaine Cérou

La Répression des fraudes relève dans ses dernières enquêtes des approximations quant au respect de la réglementation sur l’étiquetage des OGM. Les autorités pointent également du doigt de nouvelles matrices à risque.

Les Autorités contrôlent chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des organismes génétiquement modifiés (OGM). D’après les dernières enquêtes de la Répression des fraudes (DGCCRF), aucun OGM non autorisé n’a été détecté dans les denrées alimentaires en 2017 et 2018. Parmi les non-conformités observées, les inspecteurs ont principalement relevé des manquements sur les étiquetages des OGM.

Les enquêteurs ont ainsi pointé du doigt l’utilisation de mentions génériques du type « contient des OGM » sur des produits importés, ce qui n'est pas conforme à la réglementation. Le règlement CE 1829/2003 prévoit en effet une identification précise de l’ingrédient concerné par la modification génétique. Pour les opérateurs incriminés, ces erreurs s’expliquent par un manque d’information précise de la part des fournisseurs sur la nature des ingrédients en cause.
Un autre motif de rappel à l’ordre est l’utilisation abusive de l’allégation « sans OGM » sur des produits qui ne sont pas susceptibles d’être génétiquement modifiés en Europe. C’est le cas par exemple du riz, du blé ou de l’avoine. Un tel étiquetage est susceptible d'induire en erreur le consommateur (article 7 du règlement Inco UE 1169/2011).

En 2017 et 2018, les Autorités ont relevé des taux d’anomalies respectivement de 22 % en 2017 et de 11 % en 2018. « Cette différence s’explique car trois produits importés en 2017 contenaient plus de 0,9 % d’OGM sans que leur étiquetage ne fasse état de cette présence », indiquent-elles. Si les anomalies relevées s’avèrent mineures, la DGCCRF rappelle qu’il est indispensable de reconduire chaque année cette enquête : « cela permet de maintenir une pression de contrôle sur un secteur auquel les consommateurs sont particulièrement attentifs ».  

De nouvelles matrices à risques

De nouveaux risques liés aux OGM ont été identifiés. C’est le cas de saumons importés du Canada et génétiquement modifiés pour grossir deux fois plus vite. Mais aussi l’exemple de tomates en provenance de Chine et des pommes modifiées pour ne pas s’oxyder à l’air, importées d’Amérique du Nord par une entreprise canadienne.

De même, la DGCCRF rappelle que plusieurs sojas, maïs et colzas génétiquement modifiés ont été autorisés à la commercialisation en Europe. « Cependant, la plupart des autorisations ne sont pas simultanées dans les principaux pays producteurs d’OGM et dans l’Union européenne où les procédures sont plus longues. Le risque d’importer des OGM non encore autorisés pour ces espèces végétales existe, en particulier pour les produits venant des États-Unis ou du Canada », indiquent le rapport.

 

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