DGCCRF
Début avril, la DGCCRF a dressé le bilan de ses enquêtes 2023 qui ont porté sur les matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments. Le point sur les contrôles de 285 établissements et l’analyse de 356 objets.
La DGCCRF a annoncé la sanction d'un montant de 33 537 615 € à l'encontre d'Eurelec Trading SCRL, centrale d'achat établie en Belgique et liée au mouvement E.Leclerc.
Une enquête menée par le SNV (Service national des enquêtes) et la DGCCRRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en évidence des irrégularités dans la gestion de la crise à l'oxyde d'éthylène par Cargill en 2021 et 2022. L'entreprise a…
Le tribunal correctionnel de Bergerac (24) a condamné le 30 juin 2025 le gérant de l’entreprise Fruits rouges du Périgord à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour avoir commercialisé sous l’étiquette « origine France » 412 tonnes de fruits importés.
Plus de 100 000 contrôles, 7 685 événements sanitaires recensés, près de 65 000 prélèvements programmés, et des milliers d'inspections en santé animale, végétale et en sécurité sanitaire des aliments : l'année 2024 a confirmé l'ampleur et la diversité des missions assurées par la Direction générale…
Face à la francisation des fruits et légumes, l’État renouvelle son objectif de 10 000 contrôles en 2025 pour défendre la souveraineté alimentaire française et protéger les consommateurs. L’an passé 560 amendes administratives et procédures pénales ont été prononcées.
En 2024, la DGCCRF a intensifié ses contrôles dans la filière agroalimentaire, avec un accent particulier sur l’origine des produits, la loyauté des transactions et la traçabilité. La régulation des relations commerciales reste aussi une priorité avec des contrôles renforcés sur la loi Egalim et…
Régulation économique, protection des consommateurs mais aussi adaptation aux défis écologiques et numériques. Bilan d’une année menée tambours battants.
Début mai, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont tenu une conférence de presse afin de présenter le bilan d’activité 2023…
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé la réalisation de 10 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2024. Près de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés à tous…
Fin 2023, le Conseil national de la consommation a adopté un avis qui regroupe ses préconisations pour garantir que les applications sur la qualité des aliments apportent une information fiable et loyale.
Dans son projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement confirme la priorité donnée à l’agriculture et la souveraineté alimentaire. La prévention et la réaction face aux risques sanitaires bénéficie dans le même temps d’un budget revalorisé de 15 %.
Le 6 juillet 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont présenté le bilan d’activité 2022…
Un décret paru début février transfère la compétence réglementaire relative aux auxiliaires technologiques et aux complémentaires à la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Une étape dans la consolidation de la police unique de la sécurité des aliments.
Dans le cadre du comité de suivi des relations commerciales, les ministres ont appelé à la responsabilité des enseignes de distribution et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques.
Dans sa dernière enquête, l’administration a relevé que 60 % des places de marché sur internet contreviennent à la réglementation dans le domaine des compléments alimentaires en utilisant des allégations frauduleuses.
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat sera débattu au cours du mois de juillet à l’Assemblée nationale. En attendant, les passe-d’armes et échanges parfois musclés se succèdent entre l’amont agricole, l’Ania, la distribution et le Gouvernement. Retour sur une semaine mouvementée.
Par ce partenariat, l’Institut professionnel pour la Qualité des Jus de fruits est conforté dans sa démarche de contrôles de l’authenticité.
Le décret du 1 er juin 2022 attribue au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire le contrôle sanitaire des aliments, jusqu’à présent sous la responsabilité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux problèmes d’approvisionnement engendrés, les pouvoirs publics ont présenté le cadre des dérogations d’étiquetage qui seront accordées pour certains produits alimentaires.
A une semaine de la fin des négociations commerciales, le gouvernement a convoqué un quatrième comité de suivi exceptionnel en raison d’une situation jugée « inhabituelle et extrêmement tendue ». Le 23 février 2022, le taux de signature de contrats était de 20 points inférieur à celui de l’an…
Une enquête de la DGCCRF menée en 2019 a montré qu’un établissement sur quatre ne respectait pas la réglementation liée à la composition et l’étiquetage de la vanille.
Saisie par la DGCCRF, l’Anses formule de nouvelles recommandations pour accompagner la vente en vrac et nuance la liste des produits ne pouvant être vendus ainsi. Elle insiste notamment sur le fait que les consommateurs et les distributeurs deviennent aussi des acteurs de la sécurité alimentaire.
Défaut d’étiquetage et additifs interdits dans la charcuterie, francisation de denrées alimentaires, non-conformités dans le pet-food, usurpations de signes de qualité, l’administration dresse le bilan 2020 des principales enquêtes alimentaires.
Le Service commun des laboratoires (SCL) de la DGCCRF met en garde sur des confiseries et produits céréaliers ne respectant pas la réglementation européenne.
La déclaration des rappels produits se fera obligatoirement sur le site officiel de la DGCCRF à compter du 1er avril pour tous les exploitants du secteur agroalimentaire. Les professionnels peuvent d’ores et déjà créer leur compte.
Un arrêté publié fin janvier donne de premiers éléments sur le site de la Direction générale de la répression des fraudes dont l’objectif est de centraliser la déclaration des rappels. Sa mise en ligne est prévue courant 2021.
Selon l’administration, l’ionisation des aliments ne représente plus qu’une faible part des traitements appliqués pour débactériser. L’enquête de 2019 s’est focalisée sur les produits importés.
L’enquête est toujours en cours dans le cadre de la contamination des graines de sésame par l'oxyde d’éthylène. La DGCCRF est pleinement mobilisée.
Norovirus dans les huîtres et coquillages, oxyde d’éthylène dans les graines de sésame,... Retour sur les contaminations alimentaires qui ont marqué l'année 2020.
Selon le site de la DGCCRF qui répertorie les rappels produits liés à la contamination des graines de sésame en provenance d’Inde par l’oxyde d’éthylène, 1500 lots de produits alimentaires ont été rappelés par les entreprises.
La Répression des fraudes relève dans ses dernières enquêtes des approximations quant au respect de la réglementation sur l’étiquetage des OGM. Les autorités pointent également du doigt de nouvelles matrices à risque.
En 2018, les inspecteurs de la DGCCRF ont enregistré un taux de non-conformité moyen de 8,1 % lors des contrôles officiels sur les denrées végétales importées de pays tiers. Un indicateur en progression, et qui s'avère plus élevé dans les produits certifiés biologiques.
L’épidémie de Covid-19 serait propice à une augmentation du risque de fraudes. Des compléments alimentaires ont été interceptés en Belgique. Une situation qui exige un renforcement des analyses de vulnérabilité.
La Direction générale de la répression des fraudes a dévoilé les résultats de son enquête 2016-2017 sur les signes de qualité. Des manquements à la réglementation ont été constatés dans un quart des contrôles. Un taux élevé qui est la conséquence d'un ciblage des contrôles et d'une réglementation…
La plate-forme en ligne SignalConso, lancée par la DGCCRF, est à présent disponible à l’échelle nationale. Elle permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats.
Pour sa première campagne de contrôles, la répression des fraudes s’est intéressée au prix et aux dénominations des produits végans et végétariens. Résultats.
Depuis la fraude qui avait porté sur 15 000 tonnes de kiwis italiens, la DGCCRF a renforcé sa vigilance sur la francisation des produits. Un cas de tromperie sur l’origine de tomates vient d'être mis à jour.
Suite à l’affaire des faux steaks hachés, l’État a renforcé ses actions pour lutter contre la fraude. Des contrôles complémentaires ont révélé des anomalies dans des escalopes de poulet.
Les parlementaires ont livré 18 recommandations suite aux auditions qui se sont déroulées au Sénat début juillet. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, la réaction de l’État « n’était pas à la hauteur ».
La DGCCRF a mis en évidence une fraude sur la qualité de steaks hachés destinés à des associations d’aide alimentaire. Une entreprise polonaise et deux sociétés françaises sont impliquées.
Après trois ans d’enquête, la DGCCRF a mis un terme à la francisation de kiwis en provenance d’Italie. Plus de 15 000 tonnes de fruits sont concernées. Une procédure judiciaire a été initiée contre sept entreprises.