Le futur texte de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale est mis à disposition pour consultation publique sur le site de l'Afnor. Jusqu'au 14 décembre, les entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations et consommateurs peuvent faire part de leurs commentaires sur le projet. Ils seront retenus par la commission française et défendus au sein de l’organisme international de normalisation ISO.
Point sur le projet de norme ISO 26000
La norme ISO 26000 est élaborée au sein de l'ISO par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales. La commission française est représentée par l’Afnor.
L’ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations....). Elle repose sur deux fondamentaux, la volonté d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société mais aussi d'en rendre compte. Plus largement, le projet de norme aborde sept questions centrales : - La gouvernance des organisations, - Les Droits de l'Homme, - Les conditions et relations de travail, - L'environnement, - Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption, - Les questions relatives aux consommateurs, - Et l'engagement sociétal.
Comment participer à l’enquête
Le projet de norme est consultable sur le site de l’Afnor. Il faut s'identifier avant de pouvoir télécharger le document de 245 pages. Il est possible de laisser un commentaire sur l’approbation ou non du projet. A l’issue de la phase de consultation, les commentaires seront examinés et débattus lors de la réunion de dépouillement par les experts de la commission de l’Afnor. Ils serviront ensuite de base au vote et aux commentaires français. Une invitation à ce débat est proposée à tous les participants.
