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Vie des IAA

Négociations commerciales : le nouveau calendrier adopté

Exceptionnellement, le calendrier des négociations commerciales sera avancé en 2024 avec deux dates butoirs. La loi a été publiée au Journal Officiel le 18 novembre.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Marjolaine Cérou

Après avoir été débattue au Sénat et à l’Assemblée nationale, la loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 concernant les mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation sur les produits de grande consommation, a été publiée au Journal Officiel le 18 novembre dernier.

Parmi les mesures phares, députés et sénateurs ont donc fixé la date limite de négociation anticipée des entreprises réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires (soit les PME et ETI) au 15 janvier et celle des grands groupes (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 350 millions d’euros) au 31 janvier 2024. Pour Bercy, cela va concerner « la très grande majorité des fournisseurs ».

La loi donne aussi un délai de...

 

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