Paquet Hygiène : ce qu'il faut retenir

Au 1er janvier 2006 un ensemble de règlements, baptisé Paquet Hygiène, va renforcer l'arsenal réglementaire européen tout en le simplifiant. Pour les industriels de l'agroalimentaire, les deux changements majeurs sont la programmation des contrôles officiels en fonction des risques des établissements et la formalisation d'un plan de maîtrise sanitaire (fondé sur l'HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène). Toutefois la majorité des dispositions prises existent déjà. L'objectif de l'ensemble est d'alléger le nombre de textes des législations nationales et communautaires. Il est prévu une vraie harmonisation des fonctionnements des services de contrôle entre Etats Membres. Ce sont près de 17 directives européennes et 60 arrêtés nationaux qui sont ainsi remplacés par quatre règlements. Toutefois des règlements complémentaires (trichine, critères microbiologiques, mesures d'application,...) ainsi qu'une poignée d'arrêtés complémentaires (transport-logistique, agrément et enregistrement, produits traditionnels,...) sont attendus. Le paquet Hygiène fait suite au règlement CE 178/2002, baptisé Food Law, qui depuis le 1er janvier 2005 fait figure de véritable Constitution européenne du droit alimentaire. Il définit les principes généraux d'analyse des risques, du principe de précaution, de la responsabilité des opérateurs, du devoir d’alerte en cas de non-conformité et de coopération avec l’autorité compétente, d'obligation de résultats (mais pas de moyens), de justification des mesures prises et de traçabilité. Ce règlement a également créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa). Retrouvez la suite de cet article dans notre numéro de Décembre