Ce nouvel accord a pour double objectif d’améliorer les flux logistiques et de faciliter la résolution des litiges, pour une meilleure disponibilité des produits en magasin. Reconduit pour une durée de trois ans, il s’applique aux biens alimentaires et non alimentaires (marques nationales et marques de distributeurs) des TPE/PME/ETI, adhérentes ou non à la Feef, dont le chiffre d’affaires n’excèdent pas 200 millions. Il compte cinq spécificités majeures :

1. Aucun surcoût logistique et commercial pour les TPE. Les entreprises réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ne seront pas concernées par les surcoûts logistiques et les indemnités commerciales.
2. Une tolérance d’un jour pour la livraison par messagerie. En cas de retard de livraison inférieur ou égal à un jour pour toutes les livraisons effectuées par messagerie (un à cinq palettes), aucun surcoût logistique ne sera facturé par Carrefour.
3. Plus de visibilité en promotion. Carrefour adressera au fournisseur 56 jours avant la date de livraison une « commande de réservation » et une commande ferme au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de livraison, pour permettre au fabricant d’anticiper sa fabrication. Pour éviter les commandes dites « d’emballement » en cas de rupture de longue durée, le fournisseur s’engage à livrer jusqu’à 120 % des volumes de l’année dernière sur la même période.
4. Preuve du préjudice subi. La preuve du préjudice subi doit être apportée par le distributeur dans un délai de 30 jours avant facturation et ouvre une discussion avec le fabricant.
5. Trois interlocuteurs dédiés par thème. Le groupe Carrefour s’engage à fluidifier les relations entre l’enseigne et ses fournisseurs avec un interlocuteur approvisionnement dédié par rayon au niveau national, un interlocuteur dédié sur les indemnités commerciales et un interlocuteur sur les indemnités administratives. La Feef s’engage à fournir à ses adhérents une liste actualisée des contacts.