Emballages

Taxe sur les emballages en plastique non recyclés, qui va payer ?

7 août 2020 - Karine Ermenier

Une taxe de 800 euros par tonne de déchets d'emballages plastiques a été votée par le Conseil de l'Union Européenne le 21 juillet dernier, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021. De quoi inquiéter les fabricants et utilisateurs d’emballages quant à la façon dont cette nouvelle contribution – qui va s’élever à 1,3 milliard d’euros pour l’Etat français - sera financée.

Parmi les mesures d’urgences prises par le Conseil européen en juillet dernier pour atténuer les dommage socio-économiques liés à la crise du Covid-19, il en est une qui n’a pas laissé les fabricants d’emballages de marbre : le versement par les Etats membres d’une contribution nationale calculée en fonction du poids des déchets d'emballages en plastique non recyclés. Elle s’élève à 0,80 euro par kilo. « Cette nouvelle taxe a quelque peu choqué le marché en raison de son ampleur mais aussi en raison de la brièveté de son délai de mise en œuvre », déclare Mark Victory du cabinet londonien Icis spécialiste des marchés des matières premières. Ce prélèvement sera, en effet, effectif au 1er janvier 2021.

Les contributions nationales versées au budget de l’Union européenne seront calculées par la Commission sur la base des obligations de déclaration existantes, en vertu de la directive relative aux déchets d'emballages (directive 94/62/CE). Pour la France, dont le taux de recyclage des emballages en plastique est d’environ 30 %, cette taxe est évaluée à 1,3 milliard d’euros. « Chaque Etat Membre peut collecter cette ressource propre selon son choix, il n’y a pas de méthode harmonisée. En France, à date, le mécanisme de collecte n’est pas connu », avance Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso, l’association française représentant les fabricants d’emballages en plastique rigides et souples. « Il est important que cette taxe soit cohérente avec les objectifs d’économie circulaire et que toute hausse du recyclage des emballages fasse baisser sensiblement la contribution française. Elle doit permettre d’accélérer le recyclage de tous les emballages plastiques pour atteindre l’objectif de 100 % d’emballages en plastique recyclés d’ici 2025 », ajoute-t-il.

 

Estimation des contributions par Etat membre - Source : Elipso

Estimation des contributions par Etat membre - Source : Elipso

Nul ne sait qui va payer. D’aucun pense déjà que cela sera répercuté sur les prix de vente consommateurs des produits concernés.  « Chaque pays est libre d'adopter des approches différentes et pourrait chercher à récupérer le coût de la redevance auprès des différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement, ce qui pourrait entraîner des divergences réglementaires entre pays. La manière dont les États-nations intégreront ces dispositions dans leur législation nationale reste la principale incertitude pour les marchés du plastique et du recyclage », analyse Mark Victory. "Cela semble beaucoup d'argent, mais à 800 €/tonne et sur 20 g d'emballage par exemple, ce n'est pas une grosse affaire", relativise déjà ce producteur de polymères recyclés.

Quelle que soit son ampleur, certains regrettent déjà que cette taxe n’apporte aucune eau au moulin de l’économie du recyclage et au développement de nouvelles technologies de recyclage (chimique, enzymatique, etc.).  "Comme les recettes de cette taxe ne sont pas destinées à être investies dans les infrastructures de gestion des déchets et de recyclage, elle n'augmentera pas le recyclage des déchets plastiques en Europe", déplore Alexandre Dangis, directeur général de l'EuPC, représentant les producteurs européens de matières plastiques. "Au contraire, elle augmentera encore le coût du recyclage des plastiques et encouragera le passage à d'autres matériaux d'emballage ayant un impact environnemental plus important. Pour augmenter réellement les taux de recyclage en Europe et protéger l'environnement, il serait plus efficace de taxer la mise en décharge des déchets d'emballages plastiques », insiste-t-il. Ce n’est pas l’option prise par l’Europe. La prochaine étape consistera à définir les modalités de cette taxe dans une loi spécifique et à la faire approuver par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

 

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