L’interdiction du BPA repoussée en 2015

La Commission des affaires sociales du Sénat vient de repousser au 1er janvier 2015 (au lieu de 2014) la suspension de commercialisation de tout conditionnement alimentaire contenant du Bisphénol A, afin de conserver un délai de deux ans entre l’adoption présumée de la loi et l’entrée en vigueur de la mesure.

Reste en vigueur la date du 1er janvier 2013 pour la suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires en BPA destinés aux nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans.

La loi prévoit également d’ intégrer aux conditionnements alimentaires en BPA un avertissement sanitaire déconseillant leur usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans. La commission a élargi le public visé par cet avertissement aux femmes allaitantes.

Pour la commission, il ne faut pas « attendre la preuve absolue de la causalité et la compréhension exacte des mécanismes pour protéger la santé des populations » même si « elle est consciente des difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels qui doivent poursuivre les efforts qu’ils ont entrepris depuis plusieurs années pour trouver des produits de substitution adaptés et non nocifs ».

La proposition de loi sera examinée en séance publique par les sénatrices et sénateurs le mardi 9 octobre.

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