A la lecture de l'article « Bisphénol A : le Conseil Constitutionnel détricote la loi française», Vincent Truelle, directeur de la Fédération française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), a souhaité réagir en précisant qu’il était clair, pour lui et ses adhérents, que la décision du Conseil Constitutionnel du 17 septembre dernier ne porte pas UNIQUEMENT sur les emballages vides mais également sur les conserves contenant déjà des aliments.

« Dans la mesure où la loi française sur le bisphénol A (BPA) concerne à la fois les conditionnements vides et pleins, il est légitime de penser que l’abrogation d’une partie du texte concerne aussi ces deux catégories de produits. Autrement dit, selon notre analyse, les conserveurs et autres industriels commercialisant des produits en boîtes, peuvent désormais exporter des conserves avec BPA, comme les fabricants d'emballages », avance Vincent Truelle.

La note de la DGCCRF du 8 décembre 2014, rédigée dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de la loi française sur le bisphénol A précise, en effet, qu’il faut comprendre par « contenants comportant du BPA », les emballages et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires […], qu'ils soient ou non déjà mis en contact avec ces denrées.

« Nous allons, par l’intermédiaire de l’Ania, faire confirmer cette position par les administrations compétentes », indique Vincent Truelle. Car des points d’ombre restent à éclaircir sur le plan de la faisabilité : comment les industriels français de la conserve (ou des boissons en canettes par exemple), pourront-ils s’approvisionner en boîtes métalliques avec BPA si les fabricants de boîtes métalliques, eux-mêmes, n’ont pas retrouvé le droit d’en commercialiser en France ? Et le cas échéant, comment garantir que les lots conditionnés en boîtes avec BPA dans l’Hexagone partent bien à l’export ? Des réponses officielles sont nécessaires pour sortir de l'incertitude.