Remises de fin d’année : Leclerc, condamné, se pourvoit en cassation

Selon une information publiée par Le Figaro ( Lire ici ), la Cour d’Appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet Galec, la centrale d’achat du groupement E. Leclerc, à payer 61,3 millions d’euros suite aux remises de fin d’année exigées abusivement à 48 fournisseurs, en échange de contreparties diverses.

Cette décision fait suite à une procédure initiée par une saisie en justice effectuée par le Ministère de l’Economie en 2010. Dans un premier temps, le Tribunal de Commerce avait rejeté cette demande.

Michel-Edouard Leclerc n’a pas tardé à réagir sur son blog ( Lire ici ). Il annonce que Galec va saisir la Cour de Cassation. Le distributeur en profite pour commenter l’affaire. Il dénonce le fait que « Bercy et la DGCCRF se substituent aux industriels pour obtenir des tribunaux une définition non académique du prix de revente ». Il ajoute que « cet arrêt aboutit à une remise en cause du principe de libre négociation du prix , et veut imposer aux distributeurs de revenir à des services de coopération commerciale, et donc aux marges-arrière ».

Plus récemment, les enseignes Intermarché (en début d’année) et Système U (en mai) ont été assigné par le ministère de l’Economie pour des clauses contractuelles jugées illégales imposées lors des négociations commerciales 2014.