6 mois en moins pour l'autorisation des enzymes

Depuis le 17 novembre 2016, les autorités françaises ont simplifié le système d'autorisation des enzymes alimentaires. La procédure a été raccourcie de six mois pour durer environ un an et demi. Auparavant, elle pouvait atteindre 2 à 3 ans dans certains cas, ce qui constituait un frein à l'innovation et limitait la compétitivité. Le Synpa, le syndicat des ingrédients de spécialité, se réjouit de cette amélioration qui va permettre aux entreprises de pouvoir plus rapidement mettre sur le marché leurs nouveautés. En pratique, le dossier est d'abord soumis à l’Anses, qui évalue la sécurité du produit. Suite à un avis favorable, la DGCCRF a la responsabilité de préparer le projet d’arrêté.

Désormais, l’Anses ne rend plus son avis, et le projet est directement notifié auprès de la Commission européenne, puis signé par les ministres et publié au Journal Officiel. Cette nouvelle procédure reste néanmoins plus longue que dans d'autres pays européens. A titre d'exemple, le Danemark n'a besoin que de 6 mois pour autoriser une nouvelle enzyme...