Parlement européen
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont parvenus à un accord provisoire pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages. Et ce dans un contexte d’augmentation des déchets d’emballages générés par l’Union européenne.
Début février 2024, les parlementaires ont adopté en plénière à Strasbourg (67) la proposition de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Les députés souhaitent des procédures simplifiées pour les végétaux NTG équivalents aux végétaux conventionnels, tandis que…
Le rapport sur le projet de règlement sur les emballages et déchets d’emballage a été adopté par le Parlement européen. Si la réduction du plastique et l’interdiction des PFAS sont confirmées, les objectifs de réemploi ont été revus à la baisse, suite à un lobbying sans précédent, pointé par la…
Les dénominations des produits végétaux ont fait l’objet de débats au Parlement européen lors du vote pour la nouvelle Politique agricole commune. Les eurodéputés n'ont pas souhaité réserver exclusivement aux produits carnés les dénominations utilisées pour les viandes, en contradiction avec la loi…
Le Parlement Européen a adopté le 13 mai 2020 un règlement portant sur la réutilisation de l’eau urbaine pour l’irrigation. Un pas de plus dans le déploiement de l’économie circulaire dans le domaine hydrique.
Depuis le début des années 2000, l'Europe a investi plus de 133 millions d'euros dans la lutte contre les fraudes. Un effort qui s'accompagne de l'émergence de nouveaux programmes de recherche.
Suite au vote qui s'est déroulé le 25 novembre, de nouveaux amendements ont été adoptés par les euro-députés pour la révision du règlement Novel Food. Le projet inclut les nanomatériaux, le clonage, les insectes et d'autres aliments parfois polémiques.
Les Etats membres auront dès le printemps 2015 plus de souplesse pour interdire la culture des OGM sur leur territoire. Une nouvelle législation approuvée par les délégations du Conseil et du Parlement européen.
Les membres du Parlement ont tranché : le pollen est à présent considéré comme un « constituant naturel » du miel, et non un "ingrédient". Ce texte a un impact direct sur l’étiquetage des OGM.
Le projet de loi pour renforcer les contrôles officiels dans la filière agroalimentaire a reçu en fin de semaine dernière l’aval de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. L’objectif principal de ce texte est d'améliorer la…
L'année 2014 sera placée sous le signe de la lutte contre les fraudes. Tandis que le projet européen « Food Integrity », initié en janvier, vise à préserver l’authenticité des aliments, l’Europe est en attente du règlement sur les contrôles officiels.
L’année 2014 marquera un tournant dans le domaine du froid. Le 16 décembre 2013, les représentants du Conseil et du Parlement Européen ont conclu un accord quant à la révision de la réglementation sur l’utilisation de gaz à effet de serre. Le texte sera soumis au vote du Parlement en mars prochain…
Une série de règlements européens parus les 31 décembre 2008 établit une procédure d’autorisation uniforme.