Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, qui couvre les années 2026 à 2030, confirme le rôle central des CEE (Certificats d'économies d'énergie) dans la transition énergétique et industrielle, tout en renforçant les moyens de lutte contre les fraudes et les effets d’aubaine.
Un dispositif clé pour l’industrie et la souveraineté énergétique
Les CEE restent l’un des principaux leviers de la politique énergétique française, qui finance chaque année plus d’un million d’opérations d’économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie et de l’agriculture. Pour la période 2026-2030, l’obligation annuelle d’économies d’énergie est fixée à 1 050 TWh cumac (cumulés actualisés), soit une hausse de 27 % par rapport à la période précédente (2023-2025).
Des évolutions majeures pour l’industrie et les entreprises
Le décret introduit plusieurs mesures structurantes pour les acteurs industriels et économiques. Le programme PACTE Industrie est prolongé de deux années supplémentaires et le PACTE Entreprises est lancé. Ce dernier s’adresse aux entreprises privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, qui sont assujetties ou pas au dispositif écoénergie tertiaire (ou décret Tertiaire). De plus, de nouveaux programmes sont liés aux transports. Pour en savoir plus : Décarbonation du transport : des opportunités à saisir avec les fiches CEEou revivez la table ronde organisée par la rédaction lors du Cfia 2025 de Rennes : Décarbonation du transport : nouvelles solutions et opportunités de financement.
Renforcement des exigences de transparence et lutte contre la fraude
Les opérations d’économies d’énergie devront désormais être déclarées dès leur engagement, avec une collecte de données complémentaires pour améliorer le pilotage et l’efficacité du dispositif. Face à la recrudescence des fraudes (principalement sur la rénovation énergétique), le décret prévoit un renforcement significatif des moyens humains et techniques. Une vingtaine d’ETP (équivalent temps plein) supplémentaires seront affectés au pôle national des CEE (PNCEE) pour déployer de nouveaux outils de contrôle et de détection des fraudes. Ces mesures visent à sécuriser le dispositif et à garantir la qualité des économies d’énergie réalisées.
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