Décarbonation du transport : des opportunités à saisir avec les fiches CEE

Le secteur des transports bénéficie depuis des années du dispositif des CEE. «  Cependant ils sont peu connus, car dans la plupart des cas les projets concernent la décarbonation à proprement parler. Le fait de “décarboner” au lieu d’économies d’énergies rendait les CEE peu attractifs. C’est une des raisons de son faible développement  », explique Chloé Noual, directrice stratégie chez CertiNergy & Solutions. Depuis le début de la 5e période (2022-2025) , il y a une volonté de développer ce secteur. L’un des points importants concerne le report modal . «  L’objectif est de passer une partie du transport de marchandises de la route vers le fluvial et le ferroviaire  », précise la directrice stratégie.

Développer le fret fluvial et ferroviaire 

Concernant le chemin de fer, la fiche TRA-SE-116 « fret ferroviaire » existait déjà avant le 65e arrêté . Elle permet l’obtention de CEE lorsqu’un chargeur décide de transporter par le fer plutôt que par la route. Cette fiche faisait l’objet de bonification par quatre, donc plus attractive. Ce qui est valorisé ici c’est la mise en place d’un contrat entre un chargeur et un professionnel du transport ou un commissionnaire de fret ferroviaire. De plus, le 65 ^e arrêté a permis la création de sa sœur jumelle pour le fret fluvial ( TRA-SE-117 ). Ces dispositifs peuvent servir non seulement pour l’acheminement des produits finis, mais aussi pour les approvisionnements en matières premières . Par exemple, dans le cadre d’une chaufferie biomasse, ils offrent la possibilité de la mise en place de nouveaux flux pour transporter les combustibles (bois, plaquettes forestières…). 

Électrification des flottes de véhicules 

En ce qui concerne le verdissement des véhicules, la TRA-EQ-114 qui concernait le remplacement d’un véhicule par un plus performant (pas forcément électrique) a été complètement refondue. Aujourd’hui, elle s’applique à  l’achat ou la location d’un véhicule léger (VL) et un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf électrique (électrique pur, pas d’hybride). Ce dispositif va permettre aux industriels de verdir la flotte de véhicules légers comme des voitures de fonction. La bonification pour les VUL est passée de fois 3 à fois 4. «  D’une certaine manière, ce dispositif vient prendre le relais du bonus écologique, il y a beaucoup d’enjeux le concernant  », précise la spécialiste. De plus le rétrofit est aussi éligible au CEE . 

Importante avancée, la création d’une fiche spécifique ( TRA-EQ-129 ) pour l’achat ou la location d’un poids lourd électrique (tracteurs routiers, camions porteurs…). Il est possible d’avoir accès à des CEE, à condition de ne pas avoir bénéficié du programme E-Trans . «  Pour rappel, E-Trans est un appel à projets lancé par l’Ademe grâce à un programme CEE. Le cumul des deux n’est pas possible  », précise la directrice. Les bonifications varient, elles sont de l’ordre du x 3, x 4 ou x 5 selon la catégorie du poids lourd. «  Les CEE seuls ne feront pas prendre une décision d’achat du côté des industriels. Ils viennent accompagner une décision mûrie concernant le verdissement de la flotte de transport. Il faut le voir comme un coup de pouce qui fait basculer la démarche vers l’achat  », précise Chloé Noual. 

Priorité sur l'électrification du transport

Seul l’électrique est pris en compte, exit le biogaz, l’hydrogène ou le biocarburant. Il est possible de porter certains projets dans le cadre des opérations sur mesure. Le point central consiste à répondre à la justification d’une économie d’énergie. Idem pour les engins de manutention. Il n’y a pas de fiche standardisée disponible. Au cas par cas, des opérations spécifiques peuvent être étudiées. Enfin dernière fiche existante et très intéressante pour les industriels, la TRA-EQ-111 concerne l’acquisition (achat et location) de groupe frigorifique autonome pour le transport réfrigéré . Elle concerne les véhicules équipés d’un groupe frigorifique diesel à haute efficacité énergétique autonome et les dispositifs électriques.