La programmation pluriannuelle de l’énergie, présentée fin novembre 2018 par le gouvernement, s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone qui touche tous les niveaux de la société.

Dans son discours du 27 novembre 2018, le Président de la République a mis en lumière la méthode déployée par le gouvernement en matière de transition écologique. Une explication de texte, dans un contexte social tendu, pour la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) présentées le même jour par le ministère de la Transition écologique et solidaire. La PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Créée par la « loi de transition énergétique pour la croissance verte » de 2015, elle fixe les priorités d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle mouture porte sur deux périodes successives (2019-2024 et 2024-2028). Elle sera revue dans cinq ans. Ses objectifs à l’horizon 2028 couvrent tous les secteurs, de l’habitat à la mobilité en passant naturellement par l’industrie. « L’enjeu est d’inventer l’usine du futur qui recycle tout et ne jette rien », soutenait d’ailleurs le Chef de l’État dans son allocution. Cinq orientations clés sont validées.

1. Une baisse de 14 % (par rapport à 2012) de la consommation finale d’énergie en améliorant la performance énergétique

Le contexte normatif encourage déjà l’efficacité énergétique. La deuxième édition de la norme Iso 50001 relative au système de management de l’énergie a été publiée en août 2018 (Lire Octobre 2018, p.82 « L’Iso 50 001 gagne en efficacité »). Cette démarche volontaire s’appuie également sur les avantages financiers des certificats d’économie d’énergie (CEE).

La PPE prévoit d’expérimenter à partir de 2019 une ouverture encadrée de ce dispositif aux opérations réalisées dans des installations soumises au système de quotas ETS (Emission Trading System, un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, conçu pour réguler les volumes d’émissions de CO2 ). Selon l’Ania, une centaine de sites agroalimentaires français seraient soumis à l’ETS et couverts de 50% à 90% par l’allocation de quotas.

Par ailleurs, le gouvernement entend augmenter le recours au prêt éco-énergétique (PEE), distribué par BPI France aux TPE-PME réalisant des travaux éligibles aux CEE. Le dispositif PEE sera en outre prolonger jusqu’en 2025.

2. Une réduction de 35 % de la consommation primaire d’énergies fossiles

Ciblée sur les énergies les plus carbonées, la baisse de l’utilisation des énergies fossiles permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également d’améliorer la qualité de l’air pour les autres polluants. Dans le scénario de référence établit par le gouvernement, la consommation primaire d’énergies fossiles, qui était de 1412 TWh en 2017, recule de plus d’un tiers en 2028 pour atteindre 940 TWh, dont 27 TWh pour le charbon (-80 % par rapport à 2012), 565 TWh pour les produits pétroliers (-35%) et 349 TWh PCI pour le gaz naturel (-19%)

Une stratégie qui va de pair avec la volonté de gagner en souveraineté énergétique nationale. « Les énergies fossiles sont le nom d’une forme de soumission française à l’étranger, aux marchés internationaux, à la géopolitique et finalement aux stratégies d’autres pays », affirme ainsi Emmanuel Macron. Preuve, s’il en fallait, de cette instabilité mondiale, le Qatar a annoncé le 3 décembre 2018 son départ de l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole), dont il est membre (mais l’un des plus petits producteurs) depuis 1961. L’émirat envisagerait de se focaliser sur le gaz naturel liquéfié, dont il est déjà le premier exportateur mondial.

3. Un doublement des capacités de production d’électricité renouvelable

Le gouvernement prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici fin 2022. Il entend également doubler les capacités installées en termes d’électricité renouvelable d’ici 2028, avec une capacité installée de 103 à 113 GW. Et encourager l'autoconsommation, y compris au niveau de grands projets d'aménagement. Les principales filières concernées sont l'hydroélectricité, le solaire photovoltaïque, l'éolien terrestre et, dans un second temps, l'éolien en mer. L’accent sera également mis sur l’innovation avec l’appui à la recherche sur le stockage d’énergie et l’usage de l’hydrogène. « L’État consacre aujourd’hui 5 milliards d’euros par an au développement des énergies renouvelables, financés intégralement par les recettes de la taxe des carburants. Avec ce plan, ce seront demain 7 à 8 milliards d’euros par an », soutient le Président de la République. Les mois à venir verront peut-être les objectifs évoluer sur ce point.

4. Une hausse de 40 % de la production de chaleur renouvelable

L’État annonce une aide aux entreprises désirant sortir du charbon et du fioul. Leur remplacement par des énergies renouvelables sera appuyée par la sécurisation d’une trajectoire du « fonds chaleur » de l’Ademe. Le budget de ce fonds passe de 245 M€ en 2018 à 315 M€ en 2019 et 350 M€ en 2020. L'objectif est d'augmenter entre 40 % et 59 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2016, pour passer à 218 voire 247 TWh en 2028 (ce qui correspond respectivement à 34,5 % ou 39 % de la consommation de chaleur). La PPE prévoit en outre de multiplier par cinq la production de gaz renouvelable par rapport à 2017, avec une production de 32 TWh en 2028. Pour soutenir ce développement, la stratégie gouvernementale inclut la consolidation de l'obligation d'achat de biogaz à un tarif réglementé et lancement d'appels d'offres.

5. Une diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique

Le gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 % à l’horizon 2035. Ceci implique la fermeture de 14 réacteurs, dont quatre à six d’ici 2028 (y compris les deux de Fessenheim). L’Etat n’exclut pas, en revanche, la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dans l’objectif de garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme.

« Le nucléaire nous permet aujourd’hui de bénéficier d’une énergie décarbonée et à bas coût. C’est d’ailleurs pour cela que nous allons engager un travail sur une nouvelle régulation du parc nucléaire existant. Car le dispositif actuel, qui permet aux Français d’avoir le prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe, s’arrête en 2025 », rappelle le chef de l’État. Selon les observateurs du secteur, la pression commerciale est actuellement très forte sur le marché de l'électricité. Les clients européens ont vu leurs coûts doubler en deux ans. Le dispositif Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) oblige EDF à fournir 25 % de la production de son parc nucléaire à ses concurrents. Quand l'énergie était à 42 € / MWh les concurrents n'utilisaient pas ce quota car les prix étaient moins chers sur le marché. Désormais, alors qu’ils avoisinent les 60 euros par MWh, les autres fournisseurs d’énergie utilisent volontiers cette part. Qui plus est, leur nombre a été démultiplié ces dernières années et EDF ne peut plus contenter tout le monde.Le gouvernement a annoncé avoir amorcé le processus de révision de ce dispositif.