Les matériaux et ustensiles à base de plastiques additionnés de fibres de bambou ont le vent en poupe. Problème, n’étant pas répertoriés dans la liste des additifs du règlement plastique (UE 10/2011), leur conformité à l’aptitude au contact alimentaire pose question. La Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié début juin une note explicative pour faire le point sur le cadre réglementaire de ce matériau. « Le bambou ne figure pas dans la liste positive du règlement (UE) n°10/2011. Il n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de ce règlement et par conséquent, il n’est pas autorisé dans les matériaux en plastique destinés au contact alimentaire », indique clairement l’administration.
« Ce qui pose problème avec ce matériau est le risque de migrations de formaldéhyde ou de mélamine. Il y a eu un nombre élevé de rappels produits ces dernières années », observe Anne-Laure Bequet, chef de projet réglementation d’Adria Développement.
Les autres substances telles les poudres de bambou, pulpe de sucre de canne, etc., qui n’ont pas été évaluées dans le cadre du règlement européen sur les plastiques, sont également dans ce cas de figure. « En revanche, ces dispositions ne sont pas applicables aux produits entièrement constitués de bambou ou de fibres naturelles. Seuls les produits constitués de matières plastiques entrant dans le champ du règlement (UE) n°10/2011 sont concernés par cette interdiction », souligne la DGCCRF.
Une demande d’autorisation nécessaire
L’utilisation de matériaux contenant des fibres de bambou dans les matières plastiques nécessite ainsi de déposer un dossier de demande d’autorisation de ces fibres en tant qu’additif dans les matières plastiques. « Les fibres de bambou feront alors l’objet d’une évaluation par l’Autorité Européenne de sécurité sanitaire des aliments (Efsa) conformément à la procédure établie aux articles 8 à 12 du règlement (CE) n°1935/2004 », indiquent les autorités. In fine, seul un avis positif de l’Efsa permettrait de les ajouter à la liste positive du règlement plastique pour une utilisation en tant que matériaux et objets destinés au contact alimentaire.
Pour rappel, l’aptitude au contact des emballages est basée sur le règlement européen CE 1935/2004 dont découlent plusieurs textes qui ne sont pas tous harmonisés au niveau européen. Seul le règlement plastique fait figure d’exception. Il établit une liste positive de 1000 à 1200 molécules dont la présence dans les matières plastiques est autorisée.