La réglementation française impose une déclaration de conformité quels que soient les matériaux constituant les équipements destinés au contact alimentaire. Le modèle de déclaration de l’Ania/ Fim/ EHEDG France permet de répondre à cette obligation.

Olivier Rondouin est responsable de projets au sein du cabinet Exaris d’audit, formation, expertise et conseil. Il est aussi représentant EHEDG (European Hygienic Engineering and Design Group) France au sein de la commission Ania-Fim-EHEDG France, qui a élaboré le nouveau formulaire de déclaration de conformité des matériaux au contact des produits alimentaires.

Pourquoi un nouveau formulaire ?

Olivier Rondouin : C’est un changement de philosophie. La troisième page d’annexe jusqu’alors considérée à tort comme facultative dans la précédente version a été fusionnée dans la première page du modèle de déclaration de conformation des équipements. Le document est aujourd’hui mieux formulé. On est plus dans la volonté d’échanger des informations et de les exploiter.

Quels sont les points de vigilance pour bien remplir ce formulaire ?

Olivier Rondouin : Il est primordial de bien identifier les matériaux constituant l’équipement et les réglementations spécifiques applicables notamment si ces réglementations sont nationales, c’est-à-dire non harmonisées au niveau européen. C’est le cas des métaux et élastomères par exemple. Il faut également s’assurer que les conditions d’utilisation prévues sont bien en conformité avec la déclaration de conformité (température, temps de contact, type d’aliment…). Enfin, il est nécessaire de disposer d’informations complétées en ce qui concerne la migration, la présence de substances soumises à restriction, ou encore la présence éventuelle de NIAS (Non intentionally added substances). Bien souvent, une déclaration basée sur le seul fait de disposer des déclarations des fournisseurs de matériaux n’est pas suffisante. En effet, pris individuellement, des matériaux peuvent être conformes, mais une fois associés, cela peut ne plus être le cas, en raison de migration spécifique par exemple.

Quels sont les nouveaux éléments ? Olivier Rondouin : Ce nouveau formulaire pose la question de l’analyse du risque, comme la compatibilité des nouveaux matériaux avec des machines plus anciennes. Nous avons éclairci des confusions qui revenaient souvent comme la langue dans lequel le formulaire doit être déclaré, ou encore les interrogations sur la réglementation américaine qui n’a aucune valeur au sein de l’Union européenne. Être conforme à cette réglementation n’apporte aucune garantie d’être conforme aux réglementations européenne et française.

Olivier Roudouin, Exaris.

Quels sont les principaux changements ?

Olivier Rondouin : Le nouveau document intègre des éléments jusqu’alors présents en annexe. Une partie concerne les tests de migration. Il permet de s'interroger sur le risque de transfert de substances notamment si l'on passe des produits chauds sur l’équipement. L’intérêt ? Cela oblige l’utilisateur à donner des informations sur les conditions d’emploi de la machine, et voir si les deux éléments sont compatibles.Autre précision que les fournisseurs doivent désormais apporter : les substances soumises à des conditions d’utilisation spécifiques et restreintes. En outre, des exigences spécifiques s’appliquent dans le cas de secteurs tels que le baby food où les limites de migration sont différentes. Une partie du questionnaire intègre également la notion d’additif à double fonctionnalité. Rappelons que certains d'entre eux sont soumis à une limitation dans le règlement additif. Or, certains sont susceptibles de se retrouver dans les matériaux constituant les équipements. Dans ce cas, cet échange d’informations est important car si ces additifs sont présents dans l’aliment ces limites pourraient être dépassées du fait de la migration.

Fournir une déclaration de conformité des équipements est obligatoire quels que soient les matériaux constituant l’équipement d’après le décret n°2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Le modèle de déclaration de l’Ania/ Fim/ EHEDG France permet de répondre à cette obligation. A noter que le formulaire de déclaration pour les packagings a également été mis à jour fin août.

Exaris organise une formation sur la thématique « Comment remplir les nouveaux modèles de déclaration ?» le 25 novembre prochain.