L’Ania (Association Nationale des Industries Agroalimentaires), l’EHEDG France (European Hygienic Engineering and Design Group France) et la Fim (Fédération des Industries Mécaniques) ont récemment publié un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les équipements et matériels au contact des denrées alimentaires. Destinée à aider industriels et fournisseurs d’équipements dans leurs démarches, cette troisième version s’avère plus claire et lisible.

Parmi les modifications majeures à signaler, les éléments jusqu’à présent facultatifs dans les versions précédentes deviennent obligatoires et sont intégrés dans le document. Le nouveau formulaire précise ainsi les conditions de réalisation des tests de migration. Il précise également les substances soumises à des conditions d’utilisations spécifiques. Une partie du formulaire revient sur les additifs alimentaires à double fonction, qui se retrouvent à la fois dans les équipements et dans les formulations des produits, à l'instar de la silice.

Rappelons qu’en France tous les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, constitutifs des matériels et équipements, doivent être renseignés dans une déclaration. C’est ce que précise le décret 2007-766 modifié, qui réaffirme les obligations de l’article 16 du règlement européen (CE) n°1935/2004.

Le nouveau modèle de déclaration est disponible sur le site de l’Ania.